Reglement financier

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979 documents pour Reglement financier

- Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011
...11. Le règlement financier devra intervenir au plus tard dans les 1...
- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 23 janvier 1996
Regeste Art. 85 lit. a OG. Finanzreferendum. Gemeindeordnung und Finanzreglement der Stadt St. Gallen; Schutzbautenverordnung vom 27. November 1978 (BMV). Kredit für die Erstellung einer Bereitstellungsanlage für den Zivilschutz als neue Ausgabe (E. 2b). Bei der Ermittlung der massgeblichen Kosten nach dem Nettoprinzip darf die Gemeinde den aus Ersatzbeiträgen für nicht erstellte Schutzräume (Art. 7 BMV) finanzierten Teil nicht von den Gesamtkosten der Vorlage in Abzug bringen; eine solche Fondsentnahme gilt weder als Beitrag eines Dritten noch als dem Referendum nicht unterstehende zweckgebundene Ausgabe (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ. Référendum financier. Loi communale et règlement des finances de la ville de St-Gall; ordonnance sur les c...
- Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
...-ci, dans les conditions fixées par le règlement financier. . Les dépenses du Centre sont couverte...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Convention

- Arrêt nº 2A.554/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2007
... pour but l'étude et le conseil financier et de placement. A.A.________ en était le fondate..., notamment, des contributions réglementaires et extraordinaires de la Société (art. 5 des sta...
- Accordo del 14 novembre 1979 tra la Confederazione Svizzera e Mauritius concernente il traffico aereo di linea
... en ce qui concerne l'application du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/681 du Conseil et les ...Annexe B . Contrôle financier relatif aux participants suisses à des activités...
- Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013
..., pour autant qu'il contribue financièrement à celui-ci, conformément à l'art. 11 de l'accor...72, par. 2, et art. 95, par. 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2...
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
.... Règlement (CE) n o 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modif... de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Ordonnance sur les redevances aéroportuaires
.../12/CE2, la directive 96/67/CE3 et le règlement (CE) n o 1107/20064, dans leurs versions qui lie.... Art. 34 Transfert financier au profit du secteur trafic aérien . 1 30 pour ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Décision no 1/2007 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... en ce qui concerne l'application du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/681 du Conseil et les ...Annexe B . Contrôle financier relatif aux participants suisses à des activités...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2008
- Unique
- Décision
- Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA
... termes de gestion et de ressources financières et de combiner d'autres compétences et ressources...93, al. 1, let. e, du règlement financier lorsque la conduite de l'opérateur conc...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique

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