reglement d application de la loi sur les assurances

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... suisse, les caisses de pensions, les assurances et les institutions reconnues par la Confédérati...Art. 29 Accès étendu: règlement des détails . Les cantons ou les organismes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

.... Chapitre 2 Répartition et règlement des frais . Art. 104 Décision sur les frais . 1 ...f. les litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 9C 298/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2011

Regeste Art. 73 Abs. 1 BVG: Feststellungsklage; Art. 20a BVG: Rente des überlebenden Lebenspartners; Art. 8 Abs. 2 BV: Gleichbehandlung. Einführung einer Rente für den überlebenden Lebenspartner durch eine Vorsorgeeinrichtung seit 2008 (Reglement 2008). Nachfolgende Änderung des Reglements, die das Recht auf diese Leistung ausschliesst, wenn der Verstorbene sich vor 2008 pensionieren liess (Reglement 2009). Feststellungsklage von zwei Konkubinatspartnern, von denen der eine seit 2006 bei der beschwerdegegnerischen Vorsorgeeinrichtung pensioniert ist, auf Anerkennung des Rechts des Überlebenden auf eine Rente beim Tod des Lebenspartners. Auf eine Feststellungsverfügung anwendbare Fassung des Vorsorgereglements (E. 5). Voraussetzungen, unter denen eine Vorsorgeeinrichtung das Reglement e...

... ouvert action devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: Cour des assurance...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a ... d'excellence: gestion de fortune, assurances et réassurance, services aux entreprises multinat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... à leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de prévoyance suisses ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... d'une preuve de l'affiliation aux assurances sociales obligatoires (p. ex. attestation ou polic...11 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

... à un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres par un participant cont... 2004 sur la surveillance des assurances21 . Titre précédant l'art. 51 . Section 2 Mesures ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... 4 Les positions du bilan relatives aux assurances au sens de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur l...94 et 95 du règlement CEE 574/723: . 1. les coûts du remboursement des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... accordée au législateur, la réglementation relative au devoir spécial d'information des auto... . En matière d'assurances sociales, les lois spéciales ad hoc régissent de...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information EDAssist+

...16, 17 et 22 du Règlement du Service diplomatique et consulaire suisse, du 2... Assurances 15. Bénéficiaire d'une rente AI 16. Obligatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique