reglement d application de la loi sur le batiment

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Art. 29 Accès étendu: règlement des détails . Les cantons ou les organismes ... par étages avant la construction du bâtiment . 1 L'inscription de propriétés par étages av...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... d'assurance contre l'incendie des bâtiments, du moment qu'il n'y a aucun rapport entre la vale...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a ... la construction ou à la conversion de bâtiments. . - Mesures de sécurité . Les organisations int...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., y compris entre leurs autorités réglementaires respectives, pour faciliter l'accès à leurs marc... ou à la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres propriétés immobilières o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... 1 La présente ordonnance réglemente l'élimination des sous-produits animaux. . 2 El... installation doivent être dans deux bâtiments distincts. . 242 Les animaux de rente ne doivent p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... de site unique (adjonction au CWR d'un bâtiment annexe neuf) fera l'objet d'un message distinct au... BRI Banque des règlements internationaux. CFC Code des frais de constructio...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... au moment de la comptabilisation ou du règlement effectif de la contre-prestation corrigée. . Art.... ou la coordination de travaux du bâtiment, notamment les travaux d'architecture, d'ingénier...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... des frais d'entretien périodique du bâtiment Centre William Rappard (CWR), siège de l'OMC, et ..., qui est utilisée conformément au règlement de la fondation. L'évaluation du soutien fédéra...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...� moins qu'elle soit pertinente pour le règlement de la question des éléments constitutifs, object... enregistrements audio et vidéo dans le bâtiment du tribunal de même que les enregistrements d'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

..., y compris entre leurs autorités réglementaires respectives, pour faciliter l'accès à leurs marc... ou à la location de terrains, de bâtiments existants et d'autres propriétés immobilières o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique