reglement d application de la loi sur la protection de la sante publique

• Code de procédure civile (CPC)

.... 10. Loi du 28 août 1992 sur la protection des marques113 . Art. 42 . Quiconque est partie à... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or.... Chapitre 2 Répartition et règlement des frais . Art. 104 Décision sur les frais . 1 ... les en dispense en raison de leur état de santé, de leur âge ou de tout autre juste motif. . 3 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a ...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, . vu les art. 16, al. 2... n'ont pas d'effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement ou le ... à l'annexe V, chapitres 1 et 2, du règlement (CE) No 183/200511. . 2 Il actualise les donnée... et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFAG édicte ses décisions en acco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...santé et la vie des personnes et des animaux ou préser... pour réaliser le niveau approprié de protection sanitaire et phytosanitaire. . 3. Les Parties ne ..., y compris entre leurs autorités réglementaires respectives, pour faciliter l'accès à leurs marc...�re d'éducation, de recherche, de santé publique et d'accès à l'information; . déterminés à me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... 6.4 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux31 . Art. 83, al. 1 et 2 . 1 Le Conseil...Elle établit un règlement interne. L'OVF assure le secrétariat. . 29 RS 412... par «Commission fédérale pour la santé sexuelle»; . c. l'expression «Comité national s... à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). . 7 Elle collabore avec la Commission féd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...Chapitre 7 Commission, émoluments et protection des données Section 1 Commission fédérale pour ... et son mode de fonctionnement dans un règlement. . 2 Elle est rattachée administrativement à l...e. les données sur la santé. . Art. 42 Echange de données entre les autorité... du Service fédéral de l'hygiène publique9. . Art. 47 Dispositions transitoires Les autorisat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement2, . arrête: . Chapitre 1 Dispo... animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à... 1 La présente ordonnance réglemente l'élimination des sous-produits animaux. . 2 El... également dans une station d'épuration publique ou, s'il s'agit de lait ou de colostrum, être dé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

.... Art. 29 Protection et respect du domestique privé . 1 Conformémen... doit manifester les égards voulus pour sa santé et veiller au maintien de la moralité. Il doit en...11 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse ...'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse son salaire pour un temps l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...a, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)4, . vu la loi fédérale ... d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l2019être humain et des animaux ni sur l'envir...22 du règlement CE/1107/200917 sont désignées comme telles dans ...ex. les chemins de fer, les zones publiques, les lieux de stockage) sur lesquelles le produit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

.... Contenu du projet . La réglementation proposée consiste à apporter au pilotage, à la ...OFSP Office fédéral de la santé publique. OFSPO Office fédéral du sport. OMS Organisati... fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, RS 172.214.1. Org ...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica