Reglement communautaire

• Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Echange

• Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Echange

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... les données saisies en vertu du règlement (CE) n o 767/2008 (règlement VIS CE)3 dans le C-... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...12 . Catégorie Texte législatif communautaire 12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
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• Ordonnance

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

.... Règlement (CE) n o 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modif... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 1. artiodactyles et proboscidiens vivants; viande...100). Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html... pour le dosage des acides aminés [règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission] . Eau L-Valine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

.... 1 RS 142.204 2 Règlement CE no 810/2009 du Parlement européen et du consei... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), nouvelle teneur selon ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
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• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...Communauté/Suisse RO 2011 . 2013 le règlement (CE) n o 707/2006 de la Commission, . 2013 le rè... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
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• Ordonnance