regionalisation des pensions

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6 documents pour regionalisation des pensions

- Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)
...2000 P 98.3076 Caisses de pensions. Contrôle de l'actif du bilan . (N 21.3.00, [Hoc... par la cantonalisation ou la régionalisation de la surveillance directe et délimitation claire...
- Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)
... «collectif d'assurés/caisse de pensions affiliée» 7669 . 1.7.2 Institutions de prévoya.... Tendance à la régionalisation de la surveillance . Les cantons de la Suisse cent...
- Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... et sociaux: globalisation et régionalisation de l'économie mondiale, tendance à l'intégratio... de l'Association suisse des caisses de pensions soient prises en compte. L'ASA estime que le ratta...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica

- Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003
... Avec le passage à la nouvelle caisse de pensions de la Confédération prévu pour 2002 la Conféd�... et intensification de la régionalisation des organisations de protection civile. La réform...
- Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
... à l'assainissement de la caisse de pensions des CFF et versement supplémentaire unique au fon...La poursuite de la régionalisation des organisations de protection civile permet de d...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)
... (Source: OFS, Statistique des caisses de pensions 1992-2002) . Pour donner suite au postulat de la...La régionalisation des offices AI est rejetée par une majorité de p...
- Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
- Seccion Unica