regionalisation des pensions

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2 documents pour regionalisation des pensions

- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)
... «collectif d'assurés/caisse de pensions affiliée» 7669 . 1.7.2 Institutions de prévoya.... Tendance à la régionalisation de la surveillance . Les cantons de la Suisse cent...
- Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
... à l'assainissement de la caisse de pensions des CFF et versement supplémentaire unique au fon...La poursuite de la régionalisation des organisations de protection civile permet de d...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica

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