Region touristique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 13 mars 1985

Regeste Art. 25 Abs. 2 FPolV; Begriff der Waldstrasse. Eine Strasse, die einen Wald durchquert, kann nur dann als Waldstrasse im forstrechtlichen Sinne bezeichnet werden, wenn sie der Bewirtschaftung und Erhaltung des Waldes dient und in Bezug auf Ausbau und Linienführung den forstwirtschaftlichen Bedürfnissen entspricht. Dies ist nicht der Fall bei einer Strasse, die im wesentlichen der touristischen Entwicklung der Region dient. **************************************** Regeste Art. 25 al. 2 OFor; notion de route forestière. Pour qu'une route traversant une forêt puisse être qualifiée de route forestière, il faut qu'elle soit nécessaire à l'exploitation de cette forêt, serve dans une large mesure à la conservation de celle-ci et réponde aux exigences forestières du point de vue du tr...

... prévu afin de desservir le trafic touristique en direction des installations de remontée mécan...

• Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises) ou de travailleurs

...Art. 25, al. 1 . 1 Pendant la saison touristique, sont applicables aux entreprises situées en rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... zone à vocation spécifiquement touristique et ne pas avoir pour conséquence un afflux import... du territoire, au niveau national, régional et cantonal. Les seconds règlent le mode d'utilis...

• Arrêt nº 2A.704/2005 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2006

... comme une entreprise située en région touristique et ne pouvait pas se prévaloir du pri...

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... structure et la qualité de l'offre touristique suisse et, le cas échéant, de proposer des mesur... tenir compte du fait que de nombreuses régions du pays sont fortement tributaires du tourisme, qu...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

... qui remplissent cette fonction dans les régions ne disposant pas de voies rapides ou de semi-autor...

• Arrêt nº 2C 931/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2011

... des projets d'intérêt général pour la région, en particulier en vue d'encourager des activités... région dépendant d'une activité touristique saisonnière. Le canton peut prélever un impôt d...

• Arrêt nº 2A.578/2000 de IIe Cour de Droit Public, 24 août 2001

... du 5 mai au 15 octobre (saison touristique). Elles se plaignent de violation du droit fédér... étaient consacrés aux entreprises des régions touristiques et des localités frontières. L'art....

• Arrêt nº 4A 587/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2009

Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...

... Calvi est la première destination touristique de la Haute-Corse, que la cité est la plus occup�... du Yukon, il a été constaté que cette région, très éloignée de la Suisse, était présentée...

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

...f. les courses du trafic touristique par lesquelles des groupes de passagers préalable... du trafic longues distances, du trafic régional et du trafic local pour lesquelles l'offre du serv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
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