Region flamande

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8 documents pour Region flamande

- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
...Belgique . Vlaams Gewest (Région flamande) . Région wallonne . Région de Bruxelle...
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
...Belgique . Vlaams Gewest (Région flamande) . Région wallonne . Région de Bruxelle...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über Regelungen, die den in der Richtlinie 2003/48/EG des Rates im Bereich der Besteuerung von Zinserträgen festgelegten Regelungen gleichwertig sind (mit Anhängen und Memorandum)
...Belgien . Région flamande (Vlaams Gewest) (Flämische Region) . Ré...
- Bundesblatt num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica

- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici (con allegati e atto finale)
...) om järnvägssäkerhet; enti pubblici regionali e locali che assicurano le comunicazioni ferroviar... fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau; enti di produzione o di dis...
- Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
... débuts d'une grande renommée dans la région francophone en tant que seule école théologique ..., la NVAO (Organisation néerlando-flamande d'accréditation). Le système externe d'assur...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
- Seccion Unica
- Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über bestimmte Aspekte des öffentlichen Beschaffungswesens (mit Anhängen und Schlussakte)
...den oder künftigen Abkommen über regionale wirtschaftliche Integration gewährte Präferenzbe... fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau eingerichtet wurde. Stellen,...
- Bundesblatt num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)
... d'accords d'intégration économique régionale existants ou futurs. Toutefois, l'application de c... fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau. Entités de production ou ...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici (con allegati e atto finale)
... o futuri d'integrazione economica regionale. L'applicazione di questa disposizione non deve tu... fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau; enti di produzione o di dis...
- Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica