Region europeenne

• Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 16 octobre 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... la moitié du temps dans le Chablais, région où il se plaisait et qui était proche de la Rivi... des Etats membres de la Communauté européenne qui, en tant que frontaliers, acquièrent une rés...

• Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 1 mars 2005
• Unique
• Convention

• Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 17 septembre 2002
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des solutions pour relever les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport mon..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

...143);. - Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen (S.T.E. 148);. - Rahmen...016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les deman...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... 8 Adaptations aux conditions régionales Appendice 9 Lignes directrices applicables aux pro...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... à Luxembourg pour enregistrement dans la région Benelux avec demande d'extension à l'Union europ�... et des dessins ou modèles de l'Union européenne. Déposée par un dénommé J.________, cette marq...

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

... d'un même pays ou, en cas de régionalisation pour raison de police des épizooties, d'une même... animaux en provenance de l'Union européenne est régie par les dispositions des appendi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'admission dans les filières d'études non échelonnées de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission dans les filières non échelonnées de l'EPFZ)

... à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne donnent droit à être admis sans exam...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2000
• Unique
• Ordonnance