Region economique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 décembre 1972

Regeste Rodungsbewilligung; BG vom 11. Oktober 1902/18. März 1971 betreffend die eidgenössische Oberaufsicht über die Forstpolizei (FPG) und Vollziehungsverordnung vom 1. Oktober 1965/25. August 1971 (FPV). 1. Der Bundesrat hat dadurch, dass er die neuen Bestimmungen vom 25. August 1971 auf noch nicht entschiedene Rodungsgesuche anwendbarerklärt hat, die ihm im FPG delegierte Kompetenz nicht überschritten (Erw. 1). 2. Abwägung der Interessen im Sinne des Art. 26 FPV (Erw. 2 und 4). 3. Relativer Charakter des in Art. 26 Abs. 3 FPV verlangten Zusammenhangs zwischen dem geplanten Werk und der Rodung (Erw. 3). 4. Berücksichtigung des Heimatschutzes. Bedeutung der Auffassung der kantonalen Behörde (Erw 5). 5. Privates Interesse an der Rodung; konkreter Fall (Erw. 6). 6. Öffentliches Interes...

... uno sviluppo economico di quella regione malcantonese. La Monte Sole SA dichiara d'aver spe...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des solutions pour relever les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport mon... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... internationale, les affaires économiques et les affaires juridiques et les services. . 2 La... observent la vie économique dans leur région et y assurent la transmission des informations. Ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... du territoire, au niveau national, régional et cantonal. Les seconds règlent le mode d'utilis... nationales, a pour but la promotion économique et touristique du Jura et de l'Ajoie en particulie...

• Arrêt nº 2C 910/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 mai 2011

... et du responsable de la promotion économique, la production du dossier de la recourante auprès... d'attrait économique et culturel pour la région concernée. Par ailleurs, il découle du caractèr...

• Arrêt nº 1B 449/2011 de Ire Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

... qu'il dispose d'un réseau social dans la région de Crans-Montana et qu'il y est bien intégré. 2.... dans la région, tant sur le plan économique qu'associatif. Vu le raisonnement qui suit (cf. in...

• Publication des demandes de concession de maisons de jeu

... principaux du rapport sur l'impact économique:. - Produit brut des jeux par année: Fr. 18-20 M... - Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 34 Mio. - Prestations préalables annuelles ...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 75/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 avril 2011

... en Suisse et indépendante au plan économique et soulignait que son fils D.X.________ avait effeectué toute sa scolarité dans la région lausannoise, tandis que sa fille C.X.________ se r...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

.... F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . Nom Informat... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 916/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... du 19 septembre 2007, le Tribunal régional fédéral de la 2ème région, statuant en appel, ... sur la provenance et l'arrière-plan économique des transactions de ces comptes et qu'une analyse ...