Region economique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des solutions pour relever les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport mon... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... internationale, les affaires économiques et les affaires juridiques et les services. . 2 La... observent la vie économique dans leur région et y assurent la transmission des informations. Ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... fédéral et conforme à la liberté économique (ATF 123 II 359 consid. 5b p. 368). Le canton peut... de taxation aux particularités régionales ou locales. La Commission déchets de Lausanne Ré...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... les niveaux, notamment la coopération régionale, sous-régionale et bilatérale. . Art. 269 Mesure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

..., et de soutenir un développement économique fondé sur l'économie de marché, les prin... important pour lui que les Etats de la région mènent à bon port leurs processus de transition ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . E38a Khin Mau... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Entité économique finançant le régime. . 12. Real Estate Bank Insu...Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié. 39. Rafiq Shahadah Général de br...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

...'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération... de l'Etat d'une Partie, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Tél.: (+963) 11 9962. Entité économique finançant le régime. . 11. Cham Investment Group...Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié. 39. Rafiq Shahadah Général de br...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...Autorités cantonales . Offices régionaux de placement . Caisses de chômage . Aide sociale ...ouveau canton de travail, activité économique et profession trouvée . Mobilité, permis de cond...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique