region bretagne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des solutions pour relever les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport mon...-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... la moitié du temps dans le Chablais, région où il se plaisait et qui était proche de la Rivi..., le recourant réside en Grande-Bretagne et ne dispose pas "d'une adresse dans un Etat limi...

• Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

...�sent Protocole pour elle-même et pour la Région administrative spéciale Hong Kong1 avec effet le 22 août 2003. Grande-Bretagne. Selon l'art. VI, al. 1, le Gouvernement de la Gra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Protocole

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... 17 Bretagne Plants, Hanvec, FR. 18 C. Meijer B.V., ZG Kruini... Inscription Type d'utilisation* Région d'examen** Précocité Responsable de la sélectio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... 17 Bretagne Plants, Hanvec, FR. 18 C. Meijer B.V., ZG Kruini... Inscription Type d'utilisation* Région d'examen** Précocité Responsable de la sélectio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

... la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration... du Pays d'Auge Eau de vie de cidre de Bretagne Eau de vie de poiré de Bretagne Eau de vie de cid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... 17 Bretagne Plants, Hanvec, FR. 18 C. Meijer B.V., ZG Kruini... Inscription Type d'utilisation* Région d'examen** Précocité Responsable de la sélectio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

...�senclavement et de pistes rurales dans la région Est (provinces de la Gnagna, du Gourma et de la Ta... des Pays-Bas, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume du Danemark et de...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... 17 Bretagne Plants, Hanvec, FR. 18 C. Meijer B.V., ZG Kruini... Inscription Type d'utilisation* Région d'examen** Précocité Responsable de la sélectio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 395/2009 de Tribunal Fédéral, 20 octobre 2009

... exécré et détesté dans la région de W.________, car il trompe et escroque tous les ... culturelle manifeste entre la Grande-Bretagne et la Suisse en ce qui concerne l'illicéité du c...