... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...
Regeste Auslieferungsgesuch des Staates Tunesien. 1. Zuständigkeit zur Beurteilung eines Auslieferungsbegehrens gemäss Art. 55 IRSG (E. 1). 2. Da zwischen Tunesien und der Schweiz kein Auslieferungsvertrag besteht, sind tunesische Auslieferungsbegehren ausschliesslich in Anwendung des Landesrechts (IRSG) zu beurteilen. 3. Art. 2 lit. a und c IRSG verlangt, dass der ersuchte Staat die persönliche Lage des Verfolgten mit der bestehenden politischen Ordnung im ersuchenden Staat vergleicht (E. 4, 5 gekürzt). 4. Die Auslieferung an einen Staat, zu dem keine auslieferungsvertraglichen Verbindungen bestehen, kann nur unter Beachtung der in Art. 2 lit. a-c, 37 Abs. 2 und 38 IRSG aufgestellten Grundsätze erfolgen; sie ist somit nur dann zulässig, wenn der ersuchende Staat die Einhaltung eines d...
...- En novembre 1982, un juge d'instruction tunisien a décerné un mandat d'arrêt contre Ch., citoyen... punir en réalité pour ses activités politiques au sein d'un mouvement d'opposition. Se fondant su... de cet Etat, en particulier sur son régime politique, ses institutions, sa conception des dro...
... fins d'apporter une aide humanitaire ou politique ou une aide au développement dans le cadre de la ... de la nécessité de disposer d'un régime efficace permettant de traduire en justice les aut... Suisse 9 novembre 2007 19 août 2010 Tunisie 31 janvier 2008 19 août 2010. a Pour le Royaume e...
.... Le but de la politique des Etats de l'AELE vis-à-vis des pays tiers est ... agricole bilatéral se substituent au régime suisse SGP accordé à la Tunisie. . 8.2.2.2 Situa...
...-N ne termine son examen, une nouvelle politique restrictive relative au recyclage de matériel de ... divergents mentionnés plus haut sous le régime de la loi fédérale du 30 juin 1972 sur le matér... à destination de l'Egypte et de la Tunisie. Les demandes destinées aux armées de ces pays f...
...MTCR Régime de contrôle de la technologie des missiles . (Mis... rencontre a eu lieu à Berne avec la Tunisie en février 2009 et la prochaine se tiendra en Alg...
... tend à se durcir entre les deux camps politiques, est surtout radicalisé par les extrémistes de g... certaines étaient suisses, notamment en Tunisie (synagogue de Djerba, 2002), en Indonésie (Bali, ... lutte des Moudjahidin du peuple contre le régime alors en place a commencé dans la seconde moitié...
... avec le Liban et en décembre avec la Tunisie. . Le Conseil de l'OCDE a traité en priorité le ...MTCR Missile Technology Control Regime . Régime de contrôle de la technologie des missi...
... des mesures de libéralisation des régimes de taux de change, introduit la convertibilité de... de libre-échange - AELE) et la Tunisie ont gardé une certaine importance. Finalement, de...
... les Etats de l'AELE et la République tunisienne et à l'arrangement agricole entre la Suisse et la...MTCR Missile Technology Control Regime . Régime de contrôle de la technologie des missi...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
baukostenindex | Mutilation sexuelle | Haftungsklage | sbb basel | Arbeitsleben | Valeilles | Montoulieu | sentenza consiglio di stato n° 506 2006 | decret nomination magistrats août 2008 | Pierrefort
