regime politique de la chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011

... employé dans une ambassade de Suisse en Chine depuis le 1er mars 2003. Il est marié à une ress... des taux minimaux plus élevés dans leur régime propre d'allocation familiale (art. 3 al. 2 LAFam)... encore valoir, mais en vain, que la politique dite de «l'enfant unique» pratiquée en Chine p�...

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199... taïwanaise (y compris sur le plan politique) des aspirations indépendantistes visant à aband... l'Etat requérant, en particulier sur son régime politique, sur ses institutions, sur sa conception...

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...18 0712.2000: de Chine = taux normal moins 50 %; des autres pays en déve.... Art. 6 Régime spécial en faveur des pays les moins avancés . 1... suisse et les intérêts de la politique économique extérieure. . 2 Pour déterminer si...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia...�nomène est sans aucun doute l'absence de régime obligatoire d'assurance-chômage dans les ann..., Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chili, Chine,. Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne,...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...), les trois grandes puissances asiatiques (Chine, Inde et Japon, ch. 3.2.4), ainsi qu'avec l'Afriqu...MTCR Régime de contrôle de la technologie des missiles . (Mis...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat...MTCR Missile Technology Control Regime . Régime de contrôle de la technologie des missi...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... à l'EEE, la Suisse se soumettrait à ce régime de reprise quasi automatique des actes pertinents ... BRIC Brésil, Russie, Inde, Chine. CdC Conférence des gouvernements cantonaux. CE...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

...- L'Afrique du Sud s'est libérée du régime de l'apartheid. - Le blocage de l'ONU et en partic...L'influence de la Chine dans le monde s'est accrue, notamment grâce à se...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... droits de l'homme sont au coeur de la politique extérieure de la Suisse. Dans son rapport de poli... une paix fragile et de mettre en place un régime d'après-guerre viable. Conseil aux parties au con... les droits de l'homme avec cinq pays: la Chine (depuis 1991), le Maroc (depuis 1997), le Vietnam ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica