Regime penitentiaire

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits av... Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Membre des forces de sécurité ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits av... Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Membre des forces de sécurité ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personne... l'organisation de l'établissement pénitentiaire soient maîtrisées. Dans le cadre de la détentio...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...�forme de la justice et du système pénitentiaire. Dans les communes et les villes, elle encourage s... était contaminé par l'eau du lac en régime de hautes eaux, et devenait inutilisable. Aujourd'...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... direct des personnes physiques: avec le régime actuel, les taux d'imposition progressifs génère...�rales à la formation du personnel pénitentiaire a été abandonnée, parce qu'elle aurait eu comme...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica