regime parlementaire mixte

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc... au sein de la Commission économique mixte. Quelques dossiers ont avancé tandis que des prog...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personne...2013 la procédure parlementaire; . 2013 le délai référendaire de 30 jours; . 20... que le Liechtenstein adhère au comité mixte institué par l'accord sur l'association de la Sui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

...Quand vient la délibération parlementaire, ce sont ces mêmes services qui, à la demande de... une délégation parlementaire ou un organe mixte, auxiliaire du Parlement pour les questions de con... 8 Pour les constitutions cantonales, le régime est particulier. D'après la jurisprudence, les r�...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... persuadée que l'assujettissement à un régime de droit international répond aux intérêts du p... (entre autres interventions parlementaires) et à une initiative populaire déposée par... des personnes constitue un traité «mixte» avec l'UE et ses Etats membres. Son annexe I insti...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

..., de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2004 M 03.3578 Mesures d'assainisseme... tard, toutes les IPDP ayant un financement mixte devront être intégralement capitalisées. Durant...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2005 M 04.3411 Ministère public de l... public de la Confédération par un organe mixte (N 20.3.08, groupe radical-libéral) . Nous vous ...En outre, il n'est pas rare que les régimes en vigueur soient contestés et fassent l'objet d'...

• Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

...2.5.2 Des régimes cantonaux très différents 3113 . 2.5.3 Les atte... d'un impôt spécial, qualifié d'impôt mixte et qui frappe la détention d'un bien. Un impôt e...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... le projet d'élaboration d'un nouveau régime de rémunération comportant un système de plages... relevé que les entreprises des secteurs mixte et . 19 Message concernant la loi sur le personne...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2001 M 00.3154 TVA. Décomptes annuel...� fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier5 et ils ont donné une nouvelle base con...2.8. . Art. 31 Utilisation mixte . Le texte de l'article correspond largement à l'...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... mixte sur le commerce et les relations économiques, con..., mais nécessitait l'approbation parlementaire, il peut, par une motion, charger le Conseil féd�...Convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987 entre la CE, la R...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica