regime parlementaire allemand

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire e... (et terminologiques dans la version allemande seulement), mais aucun changement matériel n'y es...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... et les textes, dont la traduction en allemand a été assurée par Philippe Lovey. Il a remis le... national relatif à l'initiative parlementaire lancée par Judith Stamm visant à instituer une a...27 CP énoncent le principe d'un régime spécial de responsabilité pénale en matière de...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... sont opérés par des compagnies allemandes ou en possession allemande (dont Swiss, Lufthansa ... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

.... Concrètement, le nouveau régime proposé ouvre, en matière d'asile, l'accès au T.... Allemagne . Le droit allemand ne statue pas une interdiction générale d'extrad... pratique adoptée par la Commission parlementaire rédaction, il y a lieu de profiter de la révisio...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que les survivants...Sans se calquer sur un régime de procédure bien précis, ils s'inspirent, bien.... 37 Le CPP allemand qui a été maintes fois révisé, compte plus de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... aussi de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 P 02.3489 Etablissement des comp..., en principe, être soumises au même régime lorsque les intérêts en présence sont identique... concerne toutefois uniquement le texte allemand. . 2.2.2 Des diverses espèces de contrats . Art. ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les ét...�nomène est sans aucun doute l'absence de régime obligatoire d'assurance-chômage dans les ann... pour des motifs linguistiques: le terme allemand «Einreisesperre» sera remplacé par «Einreiseve...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 4112 . 3 Thèmes choisis 4115 . 3.1 Politique éc... für Verfassungsschutz (Office fédéral allemand pour la protection de la Constitution). BND Bundes... combat qui avaient été perdues sous le régime d'Armée 95. En outre, le nouveau système de recr...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

...Condensé. La montée en puissance des régimes nazi et fascistes, en Europe, pendant les années ... territoires occupés par les forces allemandes, mais aussi sur territoire suisse ; les douaniers ...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... services de renseignement suisses et le régime de l'apartheid d'Afrique du Sud font régulièreme..., les organes de surveillance parlementaire; elles ont grevé le fonctionnement des services d..., ce règlement n'existe qu'en allemand). . 4.3 Structure, organisation et délimitation ...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica