regime parlementaire allemand

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... sont opérés par des compagnies allemandes ou en possession allemande (dont Swiss, Lufthansa ... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... et les textes, dont la traduction en allemand a été assurée par Philippe Lovey. Il a remis le... national relatif à l'initiative parlementaire lancée par Judith Stamm visant à instituer une a...27 CP énoncent le principe d'un régime spécial de responsabilité pénale en matière de...

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

.... Concrètement, le nouveau régime proposé ouvre, en matière d'asile, l'accès au T.... Allemagne . Le droit allemand ne statue pas une interdiction générale d'extrad... pratique adoptée par la Commission parlementaire rédaction, il y a lieu de profiter de la révisio...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... temps de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 M 07.3629 Convention sur la cyber..., la Convention vise à mettre en place un régime rapide et efficace de coopération pénale entre l... du § 202c du code pénal allemand . (actes préparatoires relatifs à l'accès indu ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport du 20 avril 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... und Verlegerverband) et celle du marché allemand du livre (Börsenverein des Deutschen Buchhandels)... et éducatif vantant les mérites du régime du prix réglementé ont cependant déjà été av...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... d'organe de la haute surveillance parlementaire, la DélCdG doit pouvoir s'appuyer sur les contrô... p. 20 du texte allemand (non traduit). . qu'elle disposait de vastes comp�... données a déclaré que, sous l'ancien régime d'assurance qualité, personne n'aurait eu l'idée...

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... d'une concession qui, sous le régime de la LRTV adoptée le 24 mars 2006, reçoivent un... d'information: un programme de radio en allemand (art. 4, al. 7) et un programme de télévision en...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

... décembre 2000, à une initiative parlementaire déposée par Paul Rechsteiner4, qui demandait la ... en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste (RO 1996 3487). . 3 Arrêté f... de visa pour les «non-aryens allemands» a été introduite par l'arrêté du Conseil féd�...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... de nom dans les régions de langue allemande 10 , y compris dans les cantons alémaniques. Dans...(effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions), FF 1979 II 1179; Mo...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
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• Message sur la simplification de la TVA

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2001 M 00.3154 TVA. Décomptes annuel...9). AO Code fiscal allemand. CC Code civil (RS 210). CGI Code général des i...� fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier5 et ils ont donné une nouvelle base con...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
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