Regime parlementaire

• Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements des parlementaires et adaptation du régime de prévoyance professionnelle. Rapport du Bureau du Conseil des États

• Feuille Fédérale num. 4, 24 janvier 2012
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... de l'infrastructure parlementaire et du régime des indemnités allouées aux députés, se heurt�...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.23/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 8 novembre 2000

...(régime transitoire; égalité de traitement). Vu les piè...Les travaux de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet sont consignés dans...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire e...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1991 M 90.435 Réforme du gouvernement...La Suisse n'a pas un régime présidentiel (comme les Etats-Unis précisément,...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Message concernant une Convention de double imposition avec la République de Lituanie

... compte 3,7 millions d'habitants et son régime est une démocratie parlementaire. Il est membre d...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

...1.8 Liquidation des interventions parlementaires 4812 . 2 Commentaire des différentes dispositions...Par exemple, le régime irakien en place sous Saddam Hussein menaçait, si...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au sein de la Confédération 7162 .... d'information soumis chacun à un régime distinct (LMSI ou LFRC): le système d'information...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
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• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

..., sous la forme du Contrôle parlementaire de l'administration (CPA), de leur propre service...Les régimes de pension doivent être adaptés à l'évolution ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
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