Regime militaire

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497 documents pour Regime militaire

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
... Entité contrôlée par le régime de Kadhafi. . 44. Autorité du port de Al Khoms Au...Rôle important dans le renseignement militaire. 2. ABDUSSALAM,. Abdussalam Mohammed . Année de ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...; fournit un soutien au financement du régime. 73. Tala Mustafa Tlass Général de corps d'arm�.... 7. Directorat des renseignements militaires . Service de l'Etat syrien participant directement...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...Rôle important dans le renseignement militaire. 2. ABDUSSALAM,. Abdussalam Mohammed . Année de ...Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar KADHAFI. 4. ASHKAL, Al-Ba...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
- Unique

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
... et d'acquérir des biens d'équipement militaires et des biens utilisés à des fins de répression ...Membre de premier plan du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A,...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
... le compte ou selon les instructions du régime Kadhafi et source potentielle de financement du r�...Commandement d'unités militaires impliquées dans la répression des manifestations...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...; fournit un soutien au financement du régime. 1218 . Nom (et alias éventuels) Informations d... corps d'armée et Chef d'état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs. 78....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...; fournit un soutien au financement du régime. 1218 . Nom (et alias éventuels) Informations d... corps d'armée et Chef d'état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs. 78....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...; fournit un soutien au financement du régime. 1218 . Nom (et alias éventuels) Informations d... corps d'armée et Chef d'état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs. 78....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...; fournit un soutien au financement du régime. 1218 . Nom (et alias éventuels) Informations d... corps d'armée et Chef d'état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs. 78....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...; fournit un soutien au financement du régime. 1218 . Nom (et alias éventuels) Informations d... corps d'armée et Chef d'état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs. 78....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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