regime economique en douane

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

.... Bureaux de douane compétents . 2.9 Norme . La douane exige la prés... ni restriction de caractère économique, devrait être accordée aux marchandises ci-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... bilatérale, le taux de droit de douane à l'importation sur le produit originaire visé s... prises par une Partie en vertu de son régime fiscal qui: (i) s'appliquent aux fournisseurs de s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), l'art. 6a, de la loi fédérale du 1... active au développement des quatre régimes inter-nationaux de contrôle à l'exportation. El...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s.... Art. 259 Régime juridique . Les installations ou le matériel vis�.... Art. 127 Droits de douane, taxes et autres redevances . 1. Le trafic en tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

... euro-méditerranéen d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... autant qu'ils ne portent pas atteinte au régime des relations commerciales instauré par le prése...8 Droits de douane Art. 9 Restrictions à l'importation et à l'expor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... le 1er juillet 2005, les opérateurs économiques devraient utiliser le système de transit commun i.... Art. 13 Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit commun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... de nature politique, syndicale, économique, religieuse, patriotique, philosophique, philanthr... sur le territoire suisse dans le cadre du régime de transit (art. 49 LD 10 ), du régime de l'entre... entreposage dans un dépôt franc sous douane (art. 62 à 66 LD); . 4. l'acheminement de biens �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... euro-méditerranéen d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... autant qu'ils ne portent pas atteinte au régime des relations commerciales instauré par le prése...8 Droits de douane Art. 9 Droits de base Art. 10 Restrictions quantit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

...vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif �...23 Participation au Comité du Code des douanes . La Communauté assure aux experts suisses la par..., pour les marchandises placées sous un régime douanier de transit et leurs moyens de transport, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)

...�rale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures1, . vu l'art. 130 de la loi du 18 ma... de libre-échange qui bénéficient du régime préférentiel au sens des conventions, des accord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance