regime economique en douane

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... autant qu'ils ne portent pas atteinte au régime des relations commerciales instauré par le prése.... Art. 2.3 Droits de douane à l'importation . 1. Dès l'entrée en vigueur d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Loi sur les douanes (LD)

...a. placée sous un régime douanier (art. 47 à 61); . b. placée dans un dé... sur la situation financière et économique de personnes. . 3 Les données visées à l'al. 2,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 6B 173/2009 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2009

Regeste Zollgesetz. Umschreibung des der Zollkontrolle unterliegenden Personenkreises (E. 2.1.1 und 2.1.2). Das Zollregime beruht auf dem Prinzip der Selbstdeklaration (E. 2.1.1 und 2.1.3). **************************************** Regeste Loi fédérale sur les douanes. Définition du cercle des personnes assujetties au contrôle douanier (consid. 2.1.1 et 2.1.2). Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration (consid. 2.1.1 et 2.1.3). **************************************** Regesto Legge federale sulle dogane. Definizione della cerchia di persone soggette al controllo doganale (consid. 2.1.1 e 2.1.2). Il regime doganale è fondato sul principio dell'autodichiarazione (consid. 2.1.1 e 2.1.3).

... l'acte réel et non la légitimité économique ou de droit privé sur la marchandise. N'est condu...

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

.... Bureaux de douane compétents . 2.9 Norme . La douane exige la prés... ni restriction de caractère économique, devrait être accordée aux marchandises ci-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... élaborée dans un environnement économique, social et juridique qui se distingue fortement de...Les régimes douaniers, la justice douanière et l'exécution f...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.230/2006 de IIe Cour de Droit Public, 9 octobre 2006

...contre. Direction générale des douanes,. Monbijoustr. 40, 3003 Berne,. Commission fédér... pas non plus les conditions du régime du passavant. D. Agissant par la voie du recours d... à l'importation de caractère économique, certaines marchandises (y compris les moyens de t...

• Loi fédérale sur les douanes (LD)

.... 3 Il peut exclure le régime d'admission temporaire, le limiter à une durée d... à une autorisation pour des raisons économiques ou en application de mesures de politique commerci...

• Feuille Fédérale num. 12, 29 mars 2005
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... le 1er juillet 2005, les opérateurs économiques devraient utiliser le système de transit commun i.... Art. 13 Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit commun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Loi fédérale sur les douanes (LD)

.... 3 Il peut exclure le régime d'admission temporaire, le limiter à une durée ddéterminée pour des raisons économiques ou en application de mesures de politique commerci...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

...d. aux dépôts francs sous douane suisses; et . e. aux enclaves douanières suisses.... principalement de considérations économiques et des besoins. Ainsi, la plupart des équipements...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique