Regime du financement communautaire

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire e... le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La recommandation n° 33 du GAFI r�...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) .... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s... suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui- ci a fait l'... auto-proclamé Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... ou 2008, date à partir de laquelle le régime sera définitif. Il prévoit en outre le relèveme... prenant la forme d'un arrêté de financement. 5. Arrêté fédéral relatif au financement de l...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 582/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2006

Regeste Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...

... juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, ... implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinent...p. I-2415, point 45 [financement d'études en faveur des enfants d'un travailleur],...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s... suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui- ci a fait l'... auto-proclamé Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s... suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui- ci a fait l'... auto-proclamé Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s... suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui- ci a fait l'... auto-proclamé Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

..., en principe, être soumises au même régime lorsque les intérêts en présence sont identique... en tant qu'élément des coûts de financement. . Pour la compatibilité PME du projet, nous renv... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s... suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui- ci a fait l'... auto-proclamé Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique