Regime douanier d exportation

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

...Art. 1 Régime du perfectionnement actif . 1 Lorsque les bureaux ... sont introduites dans le territoire douanier est office de surveillance pour le régime; . c. l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
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• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 173/2009 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2009

Regeste Zollgesetz. Umschreibung des der Zollkontrolle unterliegenden Personenkreises (E. 2.1.1 und 2.1.2). Das Zollregime beruht auf dem Prinzip der Selbstdeklaration (E. 2.1.1 und 2.1.3). **************************************** Regeste Loi fédérale sur les douanes. Définition du cercle des personnes assujetties au contrôle douanier (consid. 2.1.1 et 2.1.2). Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration (consid. 2.1.1 et 2.1.3). **************************************** Regesto Legge federale sulle dogane. Definizione della cerchia di persone soggette al controllo doganale (consid. 2.1.1 e 2.1.2). Il regime doganale è fondato sul principio dell'autodichiarazione (consid. 2.1.1 e 2.1.3).

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
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• Protocole

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... 97.3133 Publicité lors d'infractions douanières (N 16.03.99, Sandoz) . Nous vous prions d'agré...Les régimes douaniers, la justice douanière et l'exécution f...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
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• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...Les dérogations au régime du PGI sont réglées au chap. 5, dans l'annexe 1 ... qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou qui y ont leur siège social. . 3 Par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... de marchandises à travers le territoire douanier; . b. commerce: entremise rémunérée de substan...Art. 11 Régime de l'autorisation . 1 Quiconque veut fabriquer, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Décision 4/2000 du Comité mixte AELE-Turquie Introduction du nouveau Protocole D relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

... marchandises et leur placement sous tout régime douanier, y compris les mesures d'interdiction, de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
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• Décision

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... accord de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou de tout autre accord d'int... autant qu'ils ne portent pas atteinte au régime des relations commerciales instauré par le prése...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Loi sur les douanes (LD)

...arrête: . Titre 1 Bases douanières Chapitre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet...a. placée sous un régime douanier (art. 47 à 61); . b. placée dans un dé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Loi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce . (General Agreement on Tariffs and... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica