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... de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence...; fournit un soutien au financement du régime. 73. Tala Mustafa Tlass Général de corps d'arm...
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Regeste
Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...
...6S.664/2001 du 14 mai 2002. Faits à partir de page 54 . BGE 128 IV 53 S. 54. A.- En automne 1...27 CP énoncent le principe d'un régime spécial de responsabilité pénale en matière de... et ont fait l'objet d'une décision unique dans le cadre d'une même procédure (cf. art. 47 ...
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...Entité économique finançant le régime. . 12. Real Estate Bank Insurance Bldg. Yousef Al-... l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frèr...
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... ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté dans de n... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entrée en ... révéler les divergences en termes de régime douanier, de normes juridiques et de systèmes soc...
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... Entité économique finançant le régime. . 11. Cham Investment Group Filiale de la Holding... l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frèr...
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... tra il Servizio informazioni svizzero e il regime sudafricano dell'apartheid sono oggetto di po...In particolare, si rimprovera a talune persone e servizi del Dipa... dall'autorità aeroportuale (attualmente Unique, in precedenza la direzione dell'aero-porto). Dal ...
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... l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frèr... du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants....
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.... Concrètement, le nouveau régime proposé ouvre, en matière d'asile, l'accès au T.... importance particulière3. Ce régime des voies de recours qui a été intro... la compétence de statuer en première et unique instance sur les recours formés contre des décis...
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... particolare 2008 a progetti della Sezione del coordinamento c... del cosiddetto progetto «site unique» che riguarda il rinnovo, la densificazione e l'e...RS . l 20 maggio . 1987 relativa ad un regime . comune di transito (. RS . ). Convenzione de. 0...
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... può essere modificato con uno scambio di parti importanti può essere rilasciata una licenza di c... carbonica (CO 2 ) dei gas di scarico al regime del minimo, inoltre per veicoli con catalizzatore ...