refugies espagnols

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des Nations Unies pour les réfugiés . (United Nations High Commissioner for Refugees) ... été organisée avec des partenaires espagnols à Madrid sur le thème de la résolution 1325 et ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... P 93.3320 Politique en matière de réfugiés. (N 8.10.93, Eymann Christoph). 1995 P 93.3369 Per... sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse (RS 0.142.113.328)...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.129/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2000

... d'asile par l'Office fédéral des réfugiés, ne commandait pas de surseoir à l'extradition. D... n'est pas le cas, c'est aux tribunaux espagnols qu'il appartiendra de tenir compte, le moment venu...

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

...Dès que les combattants espagnols commencent à rentrer et participent à leur proc�...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme . 2.1.1..., depuis la Suisse, aux Républicains espagnols constitue un deuxième cas de figure qui a fait l'...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... a limité la juridiction des tribunaux espagnols aux cas dans lesquels les autorités de l'Etat sur...ex. réfugiés ou requérants d'asile), personnes séjournant...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica