Reforme institutionnelle

• Arrêt nº 6B 771/2010 de Tribunal Fédéral, 18 avril 2011

... (mesure thérapeutique institutionnelle),. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal va...Il demande la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'internement ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... - Réforme du droit comptable: le régime comptable actuel es... au sujet de la représentation institutionnelle des droits de vote, de la préparation et de ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il a d'ailleurs entrepris une réforme interne, qui vise une conduite de l'adminis... que la nécessité de réformes institutionnelles. Cela impose de clarifier les questions de gouvern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 854/2010 de Tribunal Fédéral, 5 mai 2011

Regeste Art. 56 Abs. 2 und 6, Art. 59 Abs. 1, Art. 62 Abs. 1, Art. 62c Abs. 1 und 3-6, Art. 62d Abs. 1 StGB; Verweigerung der bedingten Entlassung aus einer stationären Massnahme. Zusammenfassung der Grundsätze (E. 1). Voraussetzungen der Gefährlichkeit und der Wiederholungsgefahr erfüllt bei einer schweren geistigen Erkrankung (paranoide Schizophrenie) einhergehend mit einer beträchtlichen psychischen Instabilität und einer Zwangsstörung (Abhängigkeit von verschiedenen psychoaktiven Substanzen), die eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit mit sich bringt - bestätigt durch zahlreiche Aggressionen gegenüber Aufsichtspersonen und das zweimalige Inbrandsetzen des eigenen Bettes -, welche die Schwere der begangenen Straftaten übersteigt (E. 2). In Anbetracht der Gefährlichkeit für Drit...

... conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). . Conditions de...Il conclut à la réforme de la décision attaquée en ce sens que sa libér...

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... ont mis en oeuvre avec succès des réformes structurelles qui leur permettront de devenir memb... une situation financière et institutionnelle précaire, et les institutions culturelles hérit�...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1062/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

...Il conclut à la réforme de la décision incidente du 15 juin 2009 en ce se...) en vue de prononcer une mesure institutionnelle en application de l'art. 65 al. 1 CP puisse se pro...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de ces principes, d'envisager certaines réformes en vue de garantir la préservation optimale des i... de la récurrence des questions institutionnelles, la question se pose de savoir s'il est de l'inté...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... l'ONU et la poursuite du processus de réformes de l'organisation. Il passe en revue également qu.... Si les réformes institutionnelles se sont poursuivies, avec des succès divers, le r...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... des années nonante, dans le cadre des réformes de l'administration. Toutefois, étant donné que ...Enfin, les dispositions institutionnelles et leur exécution sont abordées. . 1.1 Bases lé...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 575/2010 de Tribunal Fédéral, 16 décembre 2010

... frais et dépens, principalement à la réforme de cet arrêt en ce sens qu'il soit acquitté et, ... - soit une mesure thérapeutique institutionnelle - apparaisse vouée à l'échec (let. b). 3.4 Ains...