reforme fiscale au maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il a d'ailleurs entrepris une réforme interne, qui vise une conduite de l'adminis..., le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions suscitées à l'étranger... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... le projet helvético-tadjik de réforme du secteur de la santé et de . médecine de fami... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... la décentralisation (administrative et fiscale). Dans le cadre de ce projet, la DDC se concentre ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...2.3), et enfin . - la nécessité de réformer les institutions internationales existantes pour l... à ces dernières, le taux de retenue fiscale est passé de 15 à 20 % le 1er juillet 2008, apr�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe Arabo-Persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... se sont engagés dans un processus de réforme sérieux et efficace. . Le message porte sur les d...) et du renforcement des administrations fiscales . - Appui aux réformes du secteur public, notamme...Maroc 5 222 676 3.6 % Promotion des investissements ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... au Vietnam, concernant le soutien à la réforme. de l'administration publique à Cao Bang, conclu... aux activités opérationnelles du HCR au Maroc, conclu le 6 mars 2007 4281 . 2.1.1.92 Accord entr... été entamés en 1994 pour exonérer fiscalement les respectives compagnies aériennes nationales (...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

..., mais aussi par une capacité de réforme non négligeable. Lors d'importantes votations, le... entamé avec cinq pays (Chine, Pakistan, Maroc, Vietnam et Cuba) sera soumis à une évaluation, ... publiques saines et une quote-part fiscale modérée nous permettront de veiller à la stabil...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

..., de politique économique et de réforme réglementaire. . L'ONU, à côté des travaux por... d'entreprise 1683 . 3.1.4.3 Pratiques fiscales dommageables 1683 . 3.2 Organisation mondiale du c...Les accords conclus par l'AELE avec le Maroc (RS 0.632.315.491), le Liban et la Tunisie (FF 200...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Concernant le processus de réformes de l'Organisation, sa première priorité aura ét... Suisse a présenté conjointement avec le Maroc un projet de résolution visant à mandater le Com... gouvernementales avec un accord de nature fiscale établies en Suisse . 6. Exemples: Association du ...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...) s'inscrit dans le prolongement des réformes résolument mises en oeuvre dans l'agriculture dep..., Jordanie, Liban, Macédoine, Mexique, Maroc, Gaza et la Cisjordanie (OLP), Roumanie, Singapour... vieillesse insuffisante, de la charge fiscale ou du remboursement d'aides à l'investissement al...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

..., tout en poursuivant la dynamique de réforme. Y participer de manière active et engagée dans ... Au terme des procédures d'approbation marocaines, l'accord de libre-échange signé en 1997 avec le... un chapitre spécial à la réforme fiscale suisse. Compte tenu du cadre institutionnel donné...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica