reforme fiscale au maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il a d'ailleurs entrepris une réforme interne, qui vise une conduite de l'adminis..., le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions suscitées à l'étranger... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...2.3), et enfin . - la nécessité de réformer les institutions internationales existantes pour l... à ces dernières, le taux de retenue fiscale est passé de 15 à 20 % le 1er juillet 2008, apr�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe Arabo-Persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... le projet helvético-tadjik de réforme du secteur de la santé et de . médecine de fami... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... la décentralisation (administrative et fiscale). Dans le cadre de ce projet, la DDC se concentre ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Concernant le processus de réformes de l'Organisation, sa première priorité aura ét... Suisse a présenté conjointement avec le Maroc un projet de résolution visant à mandater le Com... gouvernementales avec un accord de nature fiscale établies en Suisse . 6. Exemples: Association du ...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

..., mais aussi par une capacité de réforme non négligeable. Lors d'importantes votations, le... entamé avec cinq pays (Chine, Pakistan, Maroc, Vietnam et Cuba) sera soumis à une évaluation, ... publiques saines et une quote-part fiscale modérée nous permettront de veiller à la stabil...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...Les . 1319 . questions fiscales demeurent également une pierre angulaire dans les... progrès dans le cadre de leur agenda de réforme visant le renforcement du système financier inter... 15 septembre 2010 à Genève . Maroc. (RS 0.632.315.491) . En vigueur depuis le 1er d�...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... le traitement, par le G20, des questions fiscales, elles se sont normalisées dans le courant de l'a..., dans la mesure où l'on y traite des réformes et des lois ayant trait à l'environnement. . La p...Maroc. (RS 0.632.315.491) . 22 Sans autre indication, i...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... compatibilité de certaines dispositions fiscales cantonales avec l'accord de libre-échange de 1972..., il est indispensable de poursuivre les réformes structurelles. . 1.2.4 Revers dans lutte contre la... Maroc. (RS 0.632.315.491) . En vigueur depuis le 1er d�...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
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