referendum en france

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158 documents pour referendum en france

- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... négociations seront soumis à un référendum. Les conséquences d'un éventuel retrait de l'Isl...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation du nouvel avenant à la Convention contre les doubles impositions avec la France
...Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, de la...
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
- Seccion Unica
- Competition Switzerland - Q 1 2011
... at the moment subject to optional referendum, the Competition Commission decided, on March 24 2... In France the retail price of books is set by publishers; bo...
- Mondaq Business Briefing
- Switzerland Law Articles in English

- Arrêté fédéral portant approbation du nouvel avenant à la Convention contre les doubles impositions avec la France
...Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, de la...
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
- Seccion Unica
- Power crunch: keeping the lights on: blessed with high-energy hydropower, Switzerland may appear to be in a strong position to maintain a secure, low-carbon economy, but business groups warn of a likely energy supply crunch.
... to begin a campaign prior to a public referendum in 2013. . The utilities sector remains confident ...France provides the lion's share of the shortfall under l...
- Swiss News
- Num. 2010, Février 2010
- Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition
...Chez nos voisins (Allemagne, France, Italie et Autriche), la situation qui a cours est...1, Cst. Cette loi sera sujette au référendum. . 1.7 Résultats de l'audition . 1.7.1 Général...
- Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
...Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Romansh: sparks vocal debate: despite being declared the official written version of Switzerland's fourth national language by both the Swiss Confederation and the canton of Graubunden, Rumantsch Grischun continues to be opposed by locals in some areas. Swiss News visits the Lower Engadine, to find out more about the controversy.
... by 76 per cent of voters in a 1996 referendum. This result finally instated Rumantsch Grischun a... who was born in the Perpignan region of France, has devoted his life to linguistics. With degrees...
- Swiss News
- Num. 2011, Janvier 2011
- Double thumbs up.
.... Just as voter opposition in France and the Netherlands had dealt a resounding blow to... in the immediate run-up to the Swiss referendum, citizens of Switzerland moved one step closer to ...
- Swiss News
- Num. 2005, Janvier 2005
- Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
... le GrandDuché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les PaysBas et la Pruss...Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
- Unique

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