refere suspension

• Arrêt nº 5A 49/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 12 juillet 2011

Regeste Art. 81 Abs. 3 SchKG; Art. 30, 37 und 38 des Lugano-Übereinkommens in der bis am 31. Dezember 2010 in Kraft stehenden Fassung (aLugÜ); Zulässigkeit einer Beschwerde an das Bundesgericht gegen die Verweigerung der Sistierung des Exequaturverfahrens. Der Entscheid, mit welchem die Sistierung des Exequaturverfahrens nach Art. 38 aLugÜ im Rahmen des definitiven Rechtsöffnungsverfahrens verweigert wird, kann nicht mit Beschwerde beim Bundesgericht angefochten werden (E. 2). **************************************** Regeste Art. 81 al. 3 LP; art. 30, 37 et 38 de la Convention de Lugano dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (aCL); recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre le refus de suspendre une procédure d'exequatur. La décision refusant de suspendre la proc...

... titre de la créance, une ordonnance de référé prise le 1er juillet 2009 par le Président du Tri... a notamment rejeté la requête de suspension BGE 137 III 429 S. 430. présentée par X. SA, dé...

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... «données relatives au trafic» se réfèrent au trafic informatique de données, alors que l'ar...�ture de la procédure pénale ou de la suspension de la procédure (art. 10, al. 2, LSCPT). 198 V...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

...Formulation: SC suspension concentrée. 2. Produits commerciaux . Ortiva Num�.... 2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha. . 3...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... de mesure et les valeurs de référence qui, d'après les indications du constructeur, doi... marche normale pour les véhicules à suspension avec régulation de niveau. Elle se mesure sur les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

...Formulation: CS suspension de capsules . 2. Produits commerciaux . STAR Lambd.... 2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha. . 3...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

...La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au pl... par la Suisse, le terme «visa» se réfère à une autorisation délivrée ou à une décision...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

...Formulation: CS suspension de capsules . 2. Produits commerciaux . Realchemie.... 2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha. . Dos...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie

... (deuxième phrase sauf si elle se réfère à l'annexe III par. 6 et 7) . 18 Institutions (co... peut consister à solliciter la suspension de l'application de l'amendement dans l'attente de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Traité

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la Fédération de Russie et de la Confédération suisse

... suisse, le terme «visa» se réfère à une autorisation octroyée ou à une décision ...La décision de suspension est notifiée à l'autre partie au plus tard 48 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières

... internationaux des Parties se réfèrent notamment aux traités suivants: . 1) la Conventio... par l'autre Partie en cas de suspension et trente (30) jours après sa réception par l'au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique