refere suspension

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... de se voir imposer automatiquement une suspension de toute activité relative au football par la CD ...2.3.2), qui fait référence à un précédent allant dans le même sens (arrê...

• Arrêt nº 5A 49/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 12 juillet 2011

Regeste Art. 81 Abs. 3 SchKG; Art. 30, 37 und 38 des Lugano-Übereinkommens in der bis am 31. Dezember 2010 in Kraft stehenden Fassung (aLugÜ); Zulässigkeit einer Beschwerde an das Bundesgericht gegen die Verweigerung der Sistierung des Exequaturverfahrens. Der Entscheid, mit welchem die Sistierung des Exequaturverfahrens nach Art. 38 aLugÜ im Rahmen des definitiven Rechtsöffnungsverfahrens verweigert wird, kann nicht mit Beschwerde beim Bundesgericht angefochten werden (E. 2). **************************************** Regeste Art. 81 al. 3 LP; art. 30, 37 et 38 de la Convention de Lugano dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (aCL); recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre le refus de suspendre une procédure d'exequatur. La décision refusant de suspendre la proc...

... titre de la créance, une ordonnance de référé prise le 1er juillet 2009 par le Président du Tri... a notamment rejeté la requête de suspension BGE 137 III 429 S. 430. présentée par X. SA, dé...

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...Subsidiairement, elle a requis la suspension de celle-ci jusqu'à ce que ces deux démarches pr...285, let. a avec référence au mémoire précité), mais qu'il a ensuite restr...

• Arrêt nº 5A 50/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 12 juillet 2011

... titre de la créance, une ordonnance de référé prise le 1er juillet 2009 par le Président du Tri... de sa recevabilité, la requête de suspension présentée par X.________ SA, déclaré exécutoi...

• Arrêt nº 8C 589/2009 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2010

...Objet. Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité),. recours contre le juge...L'ORP s'est référé à la décision sur opposition du 17 octobre 2008 ...

• Arrêt nº 2A.87/2007 de IIe Cour de Droit Public, 2 juillet 2007

... 2006, le Service cantonal s'est référé à la suspension de la procédure et, vu l'absence...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... pas à s'entendre, demandant la suspension du délai imparti au 31 janvier 2008. Le 23 janvie...Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt. Au terme de ses o...

• Arrêt nº 5P.69/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 4 avril 2003

... une action en annulation et en suspension de la poursuite fondée sur l'art. 85a LP, assorti...1 p. 371 et les références). En revanche, tel n'est généralement pas le cas...

• Arrêt nº 5A 114/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 juin 2010

... titre de la créance, l'ordonnance de référé prononcée le 1er juillet 2009 par le Tribunal de ... de sa recevabilité, la requête de suspension de la procédure formée par X.________ SA, décla...

• Arrêt nº 5A 112/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 juin 2010

... titre de la créance, l'ordonnance de référé prononcée le 1er juillet 2009 par le Tribunal de ... de sa recevabilité, la requête de suspension de la procédure formée par X.________ SA, décla...