Reexportation

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.466/2002 de IIe Cour de Droit Public, 6 février 2003

... de sa validité, un certificat de réexportation au sens de la Convention du 3 mars 1973 sur le com...

• Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie

... réglemente l'importation et la réexportation des équidés et de leurs produits expédiés de R...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... animaux qui sont destinés à la réexportation vers des pays avec lesquels il n'existe pas de rec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des aéronefs jusqu2019à leur réexportation. . 2. Seront également exonérés de ces mêmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des aéronefs jusqu2019à leur réexportation. . 2. Seront également exonérés de ces mêmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des aéronefs jusqu2019à leur réexportation. . 2. Seront également exonérés de ces mêmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des aéronefs jusqu2019à leur réexportation. . 2. Seront également exonérés de ces mêmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

..., doit demander un certificat de réexportation. . 3 Le SPF établit le certificat phytosanitair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique