Reexportation

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie

... réglemente l'importation et la réexportation des équidés et de leurs produits expédiés de R...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... animaux qui sont destinés à la réexportation vers des pays avec lesquels il n'existe pas de rec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... des aéronefs jusqu2019à leur réexportation. . 2. Seront également exonérés de ces mêmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

..., doit demander un certificat de réexportation. . 3 Le SPF établit le certificat phytosanitair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...34 et 51, al. 3, LD 20 ou de la réexportation des biens en vertu des art. 49, al. 4, 51, al. 3, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... pour les marchandises dont la réexportation ne fait pas de doute. . 1.10 Pratique recommandée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

...c. l'hébergement, la réexportation, l'abattage ou la mise à mort des animaux et l'é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...34 et 51, al. 3, LD 15 ou de la réexportation des biens en vertu des art. 49, al. 4, 51, al. 3, ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica