reevaluation d actif

• Arrêt nº 2C 468/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2010

..., de la réalisation ou de la réévaluation comptable d'éléments de la fortune commerciale f...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... faire apparaître le montant de la réévaluation séparément, au passif du bilan, comme réserve d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordinanza dell'UFV (1/06) concernente misure provvisorie al confine per la lotta contro la peste aviaria classica

.... Art. 59 Amortissements et réévaluations . (art. 51 LFC) 1 L'amortissement des immobilisati...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 4 avril 2006
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

...670 CO, qui autorise la réévaluation des immeubles et des participations pour supprimer...

• Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

... qui pourraient nécessiter une réévaluation du risque; . b. toute modification des conditions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... droit de la société anonyme, la réévaluation d'un actif au-dessus du prix d'acquisition est sou...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...Art. 670, al. 2 . 2 La réévaluation ne peut intervenir que si un réviseur agréé att...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... rendent en effet nécessaire une réévaluation de l'engagement car les investissements réalisés...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur les finances de la Confédération et d'autres actes normatifs

... dans le temps, amortissements, réévaluations et provisions). Ces objets, qui influent sur les...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

... utilisation fera l'objet d'une réévaluation dans le cadre du présent Protocole deux ans au pl...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica