Redistribution du revenu

• Arrêt nº 5P.432/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 20 février 2001

... que l'autorité cantonale a fixé son revenu de manière arbitraire. Ce dernier aurait dû êtr... moitié à l'effet d'opérer une redistribution du revenu et un transfert de la fortune, ce qui au...

• Mesures d'allégement administratif de la Confédération pour les entreprises. Rapport du Conseil fédéral

... impôts et les autres mesures de redistribution du revenu, comme les subventions. Si l'on pense pl...

• Feuille Fédérale num. 35, 9 septembre 2003
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le café

... du secteur du café comme source de revenus pour des millions de personnes, surtout dans les p... de vote d'un Membre ou de la redistribution des voix qui aurait pu en résulter. . 3) Le Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... soutien à l'emploi et à la création de revenus et du soutien aux petites entreprises. Les efforts... réforme de sa gouvernance sur la redistribution des droits de vote en faveur des pays en développ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire 'pour des coûts hospitaliers moins élevés'

..., notamment pour celles qui avaient un revenu modeste. Le système qui prévalait sous l'empire ... revenu conduirait à un effet de redistribution dans la mesure où des assurés économiquement pl...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 368/2009 de IIe Cour de Droit Public, 3 mars 2010

...- impôt sur le revenu et impôt complémentaire sur la fortune des perso...Art. 8 Péréquation directe: redistribution. 1 Le montant du fonds de péréquation est redist...

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... d'incitation, mais aussi celle de redistribution dans le cadre de la péréquation financière. Cet... entraîne par exemple des disparités de revenu régionales que la Confédération est appelée à...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Message sur le train de mesures fiscales 2001

...Transformation en frais d'obtention du revenu (N 20.12.95, Spoerry; E 20.12.95). 1996 P 96.3010 ..., même s'il conduisait à une redistribution importante de la charge fiscale des personnes qui ...

• Feuille Fédérale num. 27, 10 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»

... des impôts cantonaux et communaux sur le revenu grevant la part du revenu imposable dépassant 250... recettes supplémentaires et la redistribution de ces fonds supplémentaires aux cantons d...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... nombre d'animaux, ainsi que les limites de revenu et de fortune. Mesures d'accompagnement social (ti... ne change pas, mais une certaine redistribution entre les cantons est néanmoins possible. Depuis ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica