Redevance environnementale

• Rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires

... instruments de politique environnementale et agricole destinés à promouvoir une agricultur... du pollueur-payeur - au moyen d'une redevance financière sur les PPS vendus (comme cela se prat...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Suisse dans les organisations environnementales, des contributions aux fonds multilatéraux (dans ... des commissions de l'économie et des redevances. . Base(s) légale(s): . LF du 21 décembre 1955 ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... économiques, sociales et environnementales bien marquées. En Suisse aussi, la Stratégie 200... que cela implique, en particulier la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestatio...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestatio... la technique et de la protection environnementale des océans. Cela étant, on court le risque que d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

... en un centre de politique environnementale international (implantation du secrétariat de nou... projets ferroviaires (doublement de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, introd...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

....00, Commission de l'économie et des redevances CE). Point 5 . Point 5: le projet de guichet virtu... dans le domaine de la recherche environnementale. L'annexe à cet accord mentionne notamment l'acou...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... - remplaceront toutes les redevances à affectation obligatoire au niveau fédéral des...De même, les infrastructures environnementales (protections contre le bruit, les crues et les ava...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du Traité avec la Principauté de Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein

...Parallèlement, de nouvelles redevances ont été introduites, en particulier avec le dév...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... provenant des parts cantonales à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestatio... contre le bruit, la recherche environnementale et le financement de l'assainissement des débits ...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., monétaire, sociale et environnementale. Une estimation générale des coûts de chaque op... la question du maintien du système de redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestatio...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica