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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Octobre 2007
Unique
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux ...... 'ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée ...... ou qui tractent des remorques non soumises à la redevance 1 RS 641.811 2007-1672 4695 Ordonnance ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mai 2000
Unique
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux ...... fédérale du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)1, vu la ......obre 1999 sur le transfert du trafic2, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet et champ d'application La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (redevance) est perçue pour l'utilisation des routes ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Novembre 2004
Unique
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux ...... 'ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée ...... ou tractent des remorques non soumises à la redevance 1 RS 641.811 2004-1427 4525 Ordonnance ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Novembre 2007
Unique
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liées aux ...... 'ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée ...... Huber-Hotz relative à une redevance sur le trafic des poids lourds RO 2007 1. RS ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Mars 2008
Unique
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux ...... 'ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée ......utte contre les accidents par hydrocarbures et du service de lutte contre les accidents dus aux produits chimiques, de la protection civile, ainsi que les ambulances; 1 1 La redevance est déterminée au moyen d'un instrument de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Avril 2008
Unique
Erratum Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux ......e trafic des poids lourds, ORPL) 811) 62a Lire: 62b 8 avril 2008 Chancellerie fédérale O relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Erratum RO 2008 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Novembre 2008
Procédure de consultation. DETEC. 08.445 Iv.pa. Pour une redevance hydraulique équitable
Seccion Unica
Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication 08.445 Iv.pa. Pour une redevance hydraulique équitable Dans un avant-projet de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Décembre 2005
Seccion Unica
Procédure de consultation Département fédéral des finances Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) La ...... En outre, l'introduction d'une procédure d'opposition optimisera la procédure de taxation et améliorera la perception des redevances. Date limite: 28 février 2006 Les documents ...
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Législation
Feuille Fédérale, 19 Septembre 2006
Seccion Unica
Procédure de consultation Département fédéral des finances Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales La ...... Il règle par exemple le système de perception et le montant de la redevance (vignette à 40 francs, comme aujourd'hui). La ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Février 2008
Seccion Unica
Loi fédérale Projet concernant la redevance pour l' des routes nationales (Loi ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 30 janvier 20082, arrête: 1 Objet La présente loi règle la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (...
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