recyclage des dechets plastiques

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...non au recyclage ou à l'élimination définitive 4 . B1115 Déch... métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, non inscr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 1992

Regeste Art. 32 Abs. 4 lit. e und f, Art. 39 Abs. 3, Art. 43 USG, Art. 3 Abs. 2 VGV, Art. 13 und 20 FHA; Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC. 1. Befugnis, eine Feststellungsverfügung gestützt auf die Verordnung über die Getränkeverpackungen zu erlassen (E. 3). 2. Kognition des Bundesgerichts hinsichtlich einer Verordnung des Bundesrates, welche sich auf eine Ermächtigung durch das Gesetz stützt (E. 4). 3. Das Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC gemäss Art. 3 Abs. 2 VGV geht nicht über die Gesetzesdelegation von Art. 32 Abs. 4 lit. e und f USG hinaus: diese Verpackungen sind geeignet, sowohl die Verwertung der Abfälle wie auch die Beseitigung der Haushaltabfälle in den Abfallanlagen erheblich zu komplizieren (E. 5a bis 5c). Die Bestimmung verletzt im übrigen den Grundsatz der Ve...

... 1992 dans la cause Association pour le recyclage du PVC et Communauté des intérêts des producteu... (LPE) concernant le traitement des déchets (art. 32 al. 4 let. d à f LPE) et elle régit la ... ne peuvent contenir des matières plastiques que "si leur élimination peut être considérée ...

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... 2013 Caoutchouc et matières plastiques. Notes: . i) Sauf disposition contraire de la Conv...a. les incinérateurs de déchets, y compris les co-incinérateurs de déchets munic...1 Une Partie peut autoriser le recyclage d'articles contenant ou susceptibles de conte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...le traitement des déchets moyennement et fortement radioactifs contenant du ... constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exempl...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...�galement imposer le stockage durable des déchets radioactifs produits en Suisse ainsi que l'ampleur... problèmes du cycle du combustible, du recyclage des éléments combustibles et de la gestion des d... Arts graphiques Chimie . Plastiques. Pierres, terres . Métaux . Machines. Electro...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

...le traitement des déchets moyennement et fortement radioactifs contenant du ... constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exempl...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...le traitement des déchets moyennement et fortement radioactifs contenant du ... constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exempl...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

...Annexe 2.9 . (art. 3) . Matières plastiques et additifs . Ch. 2, al. 3 . 2 Interdictions . 3 ...2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, JOC...4.2 est imputable au recyclage de celles-ci, . 2. si les substances utilisées po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...le traitement des déchets moyennement et fortement radioactifs contenant du ... constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exempl...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

..., qui régissent la gestion des déchets dangereux, leurs mouvements transfrontières et le...- La récupération et le recyclage d'une plus grande partie des substances produites ... des matériaux contenant des matières plastiques et de la ferraille contenant du PCV. Décapage des...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica