Recyclage de capitaux

• Arrêt nº 4C.234/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 octobre 2004

... déposé un brevet pour un procédé de recyclage de piles usagées, recherchait des capitaux pour c...

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

...2002 P 01.3557 Imposition des gains en capitaux lorsqu'un entrepreneur renonce à ses activités (..., la recherche et le développement, le recyclage et le perfectionnement, la promotion des exportati...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.50/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juin 2006

..., contre A.________, pour blanchiment de capitaux. Celui-ci aurait fourni à B.________ une vedette ... à un trafic de drogue ainsi qu'au recyclage du produit de cette activité. Cela étant, les co...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

..., de la formation continue et du recyclage professionnel, y compris l'enseignement dispensé ... du marché monétaire et du marché des capitaux: a. l'octroi et la négociation de crédits, ains...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)»

... règle la répartition des capitaux du fonds entre les cantons. Les cantons sont comp�... une formation professionnelle et un recyclage garanti» a été rejetée. Elle aurait obligé le...

• Feuille Fédérale num. 3, 23 janvier 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 septembre 1994

Regeste Art. 21 und 305bis StGB; Geldwäscherei; Versuch. Den Tatbestand von Art. 305bis StGB kann auch erfüllen, wer Vermögenswerte wäscht, die er selber durch ein Verbrechen erlangt hat. Fall eines Täters, dessen Vortat aus prozessualen Gründen nicht verfolgt werden konnte (E. 3). Versuch der Geldwäscherei kann auch vorliegen, wenn die Vortat noch nicht begangen worden ist (E. 4). **************************************** Regeste Art. 21 et 305bis CP; blanchissage d'argent; tentative de blanchissage. L'art. 305bis CP peut s'appliquer à celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-même commis. Cas de l'auteur du crime à l'origine des fonds, qui n'est pas poursuivi de ce chef, pour des raisons de procédure (consid. 3). Même en l'absence de la réalisation de l'infraction principal...

... que l'auteur du crime et celui du recyclage ne peuvent jamais être une seule et même personn..., ont introduit le blanchiment de capitaux par exemple à la suite du recel ou dans leur lég...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... de marchandises, de services et de capitaux, ainsi que les conséquences dramatiques d'une pan... sur pied des systèmes modernes de recyclage. Dans le domaine des déchets électroniques ou e-...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...Section II Mouvements de capitaux. Art. 16.5. 1. Dans le cadre du présent chapitre... que ses conditions d'utilisation, de recyclage, de réemploi ou d'élimination lorsque ces condit...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... ce qui concerne l'accès au marché des capitaux, les aides au financement doivent permettre égale..., un marché du retraitement et du recyclage s'est développé en Suisse. De manière général...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... intégration des pays dans les flux de capitaux internationaux pose des défis supplémentaires. A... machines et une installation de recyclage du chrome. Cet investissement a permis, d'une part...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica