reconversion professionnelle fonction publique

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

...Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 1989, puis promu respectivemen..., le nettoyage des fontaines publiques et toutes autres tâches d'intérêt général. B.... A.________ dans sa réinsertion professionnelle pour un montant maximal de 15'000 francs et de sou... a proposé à l'intéressé une reconversion professionnelle avec l'aide de la fondation IPT, t...

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

... le contrôle de la vendange en fonction des risques encourus. Ce faisant, ils tiennent com... de l'Office fédéral de la santé publique et un représentant des autorités cantonales char... 25 ares au plus Contribution à la reconversion versée pour la surface effective . De 5 à 20 %, ... lesquelles la production vinicole professionnelle a été légalement pratiquée avant 1999; . c. po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº C 105/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 octobre 2006

...�tre simple, rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a, prem... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour ... professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de dim...

• Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich Marokko (mit Prot., Vereinb. und Anhängen) Die Anhänge und Prot. sind in der AS nicht veröffentlicht.

... pour chaque rapport de travail en fonction du salaire déterminant au sens de la législation... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) 6 . Les mesures relatives au marché du tra... ainsi qu2019à d'autres institutions publiques ou privées des subventions à titre de participat...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 2 septembre 2003
• Einzig
• Abkommen

• Arrêt nº C 250/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 novembre 2006

... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour ... professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de dim... gestion des ressources : de la gestion publique à la gestion privée» (4), «Estimation des coû...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subventionnée(s): Contribution au fonctionnement du secrétariat de l'Association suisse pour le co... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent... qui ont acquis une formation professionnelle ou qui entendent devenir officiers de pont, offici... du marché (contributions à la reconversion). Elle alloue surtout des contributions à l'expor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

...� savoir l'introduction d'aides à la reconversion professionnelle, qui seraient versées en cas d'ab... ne seront plus calculées en fonction des dépenses, mais d'après les prestations fourn...2000 P 00.3388 Aides publiques allouées aux éleveurs de bétail des régions de...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

... pour chaque rapport de travail en fonction du salaire déterminant au sens de la législation... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) 6 . Les mesures relatives au marché du tra... ainsi qu2019à d'autres institutions publiques ou privées des subventions à titre de participat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 24 juin 2003
• Unique
• Loi

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... diplômées de la formation professionnelle initiale . min. 8000 max. 12 40. Soutien à l'entr....ch 1 Formation continue et reconversion dans le domaine. de l'énergie (programme passere... fondamentaux nécessaires au bon fonctionnement et à la fiabilité de l'espace économique élect... des buts de service public ou d'utilité publique. . Les engagements de durée déterminée dans des...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Annexe et liste des abréviations du message concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007)

... crédit-cadre soit augmenté au moins en fonction du renchérissement. A ce sujet, le canton des GR ... et de nombreuses organisations professionnelles exigent que dans les nouvelles enveloppes financi�... des nouvelles contributions de reconversion (art. 66). NE et GE aimeraient les instaurer dès ... de l'Office fédéral de la santé publique. Enfin, cinq organisations (Migros, USAM, FI...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica