reconversion professionnelle fonction publique

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

...Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 1989, puis promu respectivemen..., le nettoyage des fontaines publiques et toutes autres tâches d'intérêt général. B.... A.________ dans sa réinsertion professionnelle pour un montant maximal de 15'000 francs et de sou... a proposé à l'intéressé une reconversion professionnelle avec l'aide de la fondation IPT, t...

• Arrêt nº 9C 835/2009 de IIe Cour de Droit Social, 27 mai 2010

... tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domic... activité adaptée aux limitations fonctionnelles dues à son atteinte à l'épaule droite. Elle a p... négative des chances d'une reconversion professionnelle - indépendance de caractère de l...

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

... le contrôle de la vendange en fonction des risques encourus. Ce faisant, ils tiennent com... de l'Office fédéral de la santé publique et un représentant des autorités cantonales char... 25 ares au plus Contribution à la reconversion versée pour la surface effective . De 5 à 20 %, ... lesquelles la production vinicole professionnelle a été légalement pratiquée avant 1999; . c. po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº C 105/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 octobre 2006

...�tre simple, rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a, prem... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour ... professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de dim...

• Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich Marokko (mit Prot., Vereinb. und Anhängen) Die Anhänge und Prot. sind in der AS nicht veröffentlicht.

... pour chaque rapport de travail en fonction du salaire déterminant au sens de la législation... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) 6 . Les mesures relatives au marché du tra... ainsi qu2019à d'autres institutions publiques ou privées des subventions à titre de participat...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 2 septembre 2003
• Einzig
• Abkommen

• Arrêt nº 8C 48/2008 de Ire Cour de Droit Social, 16 mai 2008

... ne bénéficie d'aucune formation professionnelle particulière. Il a exercé diverses activités av... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de dim...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subventionnée(s): Contribution au fonctionnement du secrétariat de l'Association suisse pour le co... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent... qui ont acquis une formation professionnelle ou qui entendent devenir officiers de pont, offici... du marché (contributions à la reconversion). Elle alloue surtout des contributions à l'expor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 431/2009 de IIe Cour de Droit Social, 3 novembre 2009

... d'un stage d'observation professionnelle. Par décision du 19 avril 1989, la CNA a octroyé... activité adaptée aux limitations fonctionnelles et qu'en conséquence les conditions d'une révisi...La possibilité d'une reconversion avait été jugée inadéquate du fait que le stag...

• Arrêt nº 9C 431/2009 de IIe Cour de Droit Social, 3 novembre 2009

... d'un stage d'observation professionnelle. Par décision du 19 avril 1989, la CNA a octroyé... activité adaptée aux limitations fonctionnelles et qu'en conséquence les conditions d'une révisi...La possibilité d'une reconversion avait été jugée inadéquate du fait que le stag...

• Arrêt nº I 42/05 de IIe Cour de Droit Social, 27 avril 2006

...Il recommandait une reconversion professionnelle dans une activité légère. Du 15... jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle réglementation légale après cett...