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... Faits: ________, né en 1969, ne bénéficie d'aucune formation professionnelle particulière. Il a exercé diverses activités ...... d'une formation - dispensée par une école professionnelle durant une période approximative de cinq mois - ...
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... Faits: Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 1989, puis promu ...... Le 23 mars 1999, le prénommé a signé un descriptif général de sa fonction qui prévoyait que son travail principal ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº C 250/05, de 24 Novembre 2006
..., notamment les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la ...... De manière générale, elles visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile ...
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... Selon l'expert, l'assuré présente un syndrome post-traumatique incluant de multiples plaintes fonctionnelles dans un terrain de déficit neuro-psychologique ...... Il a conclu principalement au versement d'indemnités journalières calculées en fonction d'une incapacité de travail de 50 % sur la demi-...
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... Elle doit notamment satisfaire aux exigences suivantes: Elle doit être simple, rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a, ...... a LPGA exige une procédure « en règle générale publique », laquelle englobe les débats ouverts aux ...
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... Il recommandait une reconversion professionnelle dans une activité légère. Du ...... Ainsi, entre le 21 août 1995 et le 2 juin 1996, celui-ci a effectué un stage d'observation professionnelle auprès de l'entreprise de mécanique W.________ ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 431/2009, de 03 Novembre 2009
... Du 10 février au 9 mai 1988, il a bénéficié d'un stage d'observation professionnelle. Par décision du 19 avril 1989, la CNA a octroy...... L'office régional AI a mis fin aux mesures tendant à sa réadaptation professionnelle. A.b Dès février 1991, A.________ a cessé ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 431/2009, de 03 Novembre 2009
... Du 10 février au 9 mai 1988, il a bénéficié d'un stage d'observation professionnelle. Par décision du 19 avril 1989, la CNA a octroy...... L'office régional AI a mis fin aux mesures tendant à sa réadaptation professionnelle. A.b Dès février 1991, A.________ a cessé ...
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