reconversion professionnelle financement

• Annexe et liste des abréviations du message concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007)

...Financement. Quelques cantons seulement se sont prononcés exp... et de nombreuses organisations professionnelles exigent que dans les nouvelles enveloppes financi�... des nouvelles contributions de reconversion (art. 66). NE et GE aimeraient les instaurer dès ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 23/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mars 2009

... serait corroboré par le plan de financement établi à l'époque pour l'acquisition du bien-fo... des juges de paix eût avalisé la reconversion professionnelle pour le moins singulière de l'int...

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

... 1 La Confédération participe au financement des coûts du contrôle de la vendange. Elle verse... 25 ares au plus Contribution à la reconversion versée pour la surface effective . De 5 à 20 %, ... lesquelles la production vinicole professionnelle a été légalement pratiquée avant 1999; . c. po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture

... nouvelle pour la formation professionnelle en Suisse: le subventionnement entièrement axé s...'arrêté fédéral simple relatif au financement des mesures spéciales de reconversion et de forma...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich Marokko (mit Prot., Vereinb. und Anhängen) Die Anhänge und Prot. sind in der AS nicht veröffentlicht.

... cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la partici... décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) 6 . Les mesures relatives au marché du tra... des contributions destinées au financement:. a. d'un service efficace de conseil et de placem...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 2 septembre 2003
• Einzig
• Abkommen

• Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT) (loi de reconversion dans les ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 26 avril 2001. Avis du Conseil fédéral

... la nouvelle loi sur la formation professionnelle (entrée en vigueur prévue en 2003). L'arrêté dde financement prévoit un crédit global de 100 millions de fran...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

.... Améliorations foncières dont le financement est à peine supportable . Frais résiduels à la...'exploitation a lieu au début de la reconversion professionnelle ou au plus tard six mois après, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral relatif au financement des mesures spéciales de reconversion et de formation continue dans les professions des technologies de l'information et de la communication

... la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Art. 2. Le présent arrêté n'est pas sou...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... 2005, les moyens nécessaires au financement de cette aide financière sont enregistrés dans l... qui ont acquis une formation professionnelle ou qui entendent devenir officiers de pont, offici... du marché (contributions à la reconversion). Elle alloue surtout des contributions à l'expor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion et de formation continue dans les professions des technologies de l'information et de la communication

... aux cantons, à des associations professionnelles, d'autres institutions appropriées ou à des tier...7 Accords sur les prestations et financement axé sur la demande. 1 Pour la mise en oeuvre de m...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica