reconversion professionnelle a 50 ans

• Arrêt nº 9C 437/2008 de IIe Cour de Droit Social, 19 mars 2009

... 2001 à la fin du mois de février 2003 et de 50 % dans une activité adaptée à compter de ce mom... de l'exigibilité d'une activité professionnelle au regard des circonstances personnelles de la rec... - impliquerait par conséquent une reconversion professionnelle et présupposerait des facultés d...

• Arrêt nº 8C 750/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 mai 2011

...a. formation scolaire, reconversion ou perfectionnement professionnel, à la condition... ou qui disposent d'une formation professionnelle supérieure ou d'une formation équivalente;. b. 1...2 Le montant forfaitaire est réduit de 50 % si l'assuré:. a. est libéré des conditions re...

• Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)

...19 . Section 2 Aides à la reconversion professionnelle pour les années 2004 à 2015 Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.48/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 28 août 2001

... une rente post-divorce d'un montant de 1'500 fr. par mois jusqu'au 31 octobre 2007, puis de 1'0... jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, le demandeur étant autorisé à compenser cette ... atteint 50 ans, soit un âge où une reconversion professionnelle paraît difficile; or elle ne pouv...

• Arrêt nº 2C 70/2010 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2010

... de frais de perfectionnement, de reconversion ou de réinsertion liés à la fréquentation de c...40), de transport (1'830 fr. 50) et de repas (966 fr.). Après avoir recueilli cer... entreprise et l'activité professionnelle exercée, soit dans l'hypothèse où le perfection...

• Arrêt nº 9C 695/2010 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2011

... 2 octobre 2006, il a repris une activité à 50 % auprès de son employeur. Dans le cadre de l'ins... la question de l'exigibilité d'une reconversion professionnelle compte tenu de son âge proche de ...

• Arrêt nº 9C 835/2009 de IIe Cour de Droit Social, 27 mai 2010

... tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domic... négative des chances d'une reconversion professionnelle - indépendance de caractère de l... ans) ou au moment de la décision litigieuse (50 ans), le recourant n'avait de loin pas atteint l'�...

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

... ou d'un certificat de formation professionnelle initiale . 1 La Confédération peut accorder, à .... 3 L'aide financière s'élève à 50 % des coûts de la formation continue et à 5000 f..., au perfectionnement et à la reconversion dans les secteurs du bâtiment et de l'énergie . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 9C 651/2008 de IIe Cour de Droit Social, 9 octobre 2009

..., né en 1946, sans formation professionnelle, a travaillé depuis 1966 en qualité d'employé c... ensuite retrouvé une capacité de travail de 50% dans son ancienne activité. Le cas a été pris ... impliquerait par conséquent une reconversion professionnelle et présupposerait des facultés d...

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

... 25 ares au plus Contribution à la reconversion versée pour la surface effective . De 5 à 20 %, ... lesquelles la production vinicole professionnelle a été légalement pratiquée avant 1999; . c. po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance