Reconversion productive

• Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

... d'un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an, les animaux concernÃ... être soumis aux périodes de reconversion définies à l'art. 16f, al. 2. . Art. 17, al....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

...� savoir l'introduction d'aides à la reconversion professionnelle, qui seraient versées en cas d'ab... de plaine, une agriculture de montagne productive et adaptée aux conditions régionales est d'ores ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

... paysannes et aides à la reconversion professionnelle. Améliorations structurelles Con...L'agriculture productive de la Suisse a jusqu'à présent permis d'approvis...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

..., au-delà de 2011, des aides à la reconversion professionnelle, une décision sera prise dans le ... fondement d'une agriculture à la fois productive et orientée vers une exploitation durable du sol,...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement)

...ex. cours de reconversion payés, service de placement, compensation du sala... qu'aucune exigence excessive et contre-productive ne puisse être formulée. Cette disposition im...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... que le soutien aux chômeurs et la reconversion sur le marché de l'emploi. Les employeurs, quant ... ressources naturelles économiquement productive et acceptable sur les plans social et écologique....

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

...: une main-d'oeuvre très qualifiée et productive, la paix sociale, la flexibilité du marché du tr... (aides aux exploitations, aide à la reconversion professionnelle). Les crédits alloués à ces deu...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica