Reconversion a l horticulture

• Arrêt nº 1C 314/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2010

... travaux de transformation lors de la reconversion du domaine en pension pour chevaux en 1998, de sor...

• Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

... de la production biologique ou en reconversion. . 3 Animaux et produits d'origine animale 3.1 R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

..., au-delà de 2011, des aides à la reconversion professionnelle, une décision sera prise dans le ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

...Art. 86a, al. 3 . 3 Les aides à la reconversion professionnelle sont versées jusqu2019à la fin d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... du marché (contributions à la reconversion). Elle alloue surtout des contributions à l'expor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Annexe et liste des abréviations du message concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007)

... des nouvelles contributions de reconversion (art. 66). NE et GE aimeraient les instaurer dès ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

..., sur des coûts d'ajustement et de reconversion. Il n'est guère possible de quantifier l'utilité...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

... que les possibilités actuelles de reconversion des bâtiments, en particulier de ceux qui ne sont...

• Feuille Fédérale num. 50, 20 décembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

... aux exploitations et aides à la reconversion professionnelle1. 85 Contributions pour les am...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) (Projet)

...Art. 86a, al. 3 . 3 Les aides à la reconversion professionnelle sont versées jusqu'à la fin de l...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica