Reconstruction economique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...2 Gel des avoirs et des ressources économiques . 1 Sont gelés les avoirs et les ressources écon... mesures destinées à soutenir la reconstruction économique, ou . f. de sauvegarder les intérêts...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... (European Bank for Reconstruction and Development) . BIRD Banque internationale pour...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 octobre 1985

Regeste Art. 12 Abs. 2 KUVG, Art. 21 Abs. 1 Vo III. - Der ratio legis gemäss hat die Versicherte nach einer Brustamputation, welche die Krankenkasse als gesetzliche Pflichtleistung übernommen hat, unter Vorbehalt ärztlicher Kontraindikationen grundsätzlich Anspruch auf die für die Wiederherstellung ihres körperlichen Zustandes notwendigen Massnahmen (Änderung der Rechtsprechung; Erw. 3b). - Die im vorliegenden Fall angewandte Methode der Brustrekonstruktion ist eine therapeutische Massnahme, die geeignet ist, die körperliche Integrität der Versicherten bestmöglich wiederherzustellen. Der Kasse, welche die Amputationskosten getragen hat, obliegt es in casu, die Brustprothesenimplantation zu übernehmen (Erw. 4). Art. 23 KUVG. Die Brustprothesenimplantation und die Verwendung einer abnehm...

... vaudois, a procédé à la reconstruction du sein amputé et à la mise en place d'une proth... contraire au principe du traitement économique. C.- La Société vaudoise et romande de secours m...

• Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

... au progrès et à la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale qui s'enga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012
• Unique

• Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

... au progrès et à la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale qui s'enga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012
• Unique

• Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

... au progrès et à la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale qui s'enga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012
• Unique

• Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

... au progrès et à la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale qui s'enga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

... l'aide humanitaire d'urgence à la reconstruction des structures sociales, politiques et économique...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

... au progrès et à la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale qui s'enga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012
• Unique

• Message concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro

...Les cantons et les milieux économiques intéressés ont approuvé la conclusion de cette ... puissent participer à la reconstruction économique de la Serbie-et-Monténégro dans les ...

• Feuille Fédérale num. 36, 13 septembre 2005
• Seccion Unica