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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Septembre 2004
Unique
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.331/2002, de 24 Janvier 2003
...ecourante, contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne, reconnaissance de diplôme, recours de droit administratif ......t fédéral de l'économie du Faits: ________, ressortissante suisse née en 1968, a obtenu en 1990 un diplôme intitulé "graduat en arts plastiques, spécialisation bande dessinée", délivré par l'Institut Saint-Luc à ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.493/2004, de 08 Février 2005
... fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Objet reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL, recours de ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 384/2008, de 09 Octobre 2008
... 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 11 mars 2008. ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 235/01, de 02 Novembre 2001
... Il en est résulté, sur le plan physique, un hémisyndrome moteur gauche discret, avec atteinte des nerfs crâniens de la face. Ce nonobstant, il a ...... Dans les années qui ont suivi, il a travaillé comme instituteur et comme éducateur, en alternance avec des périodes de chômage depuis 1992. Dès 1994, en ...
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal {...... Vevey, intimé précédente des assurances du canton de Vaud, (Jugement ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.394/2003, de 16 Janvier 2004
... Après le rejet de leur demande d'asile, les intéressées ont été mises au bénéfice d'une admission provisoire, par décision de l'Office fédéral des réfugiés du 18 mai 2000. B. Le 5 novembre 2001,...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 563/02, de 09 Décembre 2003
Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal {...... Vevey, intimé précédente des assurances du canton de Vaud, (Jugement ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.403/2006, de 01 Septembre 2006
... et 1996, avant d'y demeurer de façon constante dès 1997. Il a par conséquent été dénoncé pour ...... Le 4 octobre 2001, l'Office fédéral des étrangers (actuellement : l'Office fédéral ...
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...________ et sa famille ont quitté la Suisse le 6 janvier 1996, à destination de la Syrie. De 1998 à 2002, X.________, actif ...... L'Office fédéral des étrangers, actuellement l'Office fédéral des ...
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