Reconnaissance des etudes

• Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...: la Conférence des directeurs) la reconnaissance au niveau suisse de son autorisation d'enseigner. ... la reconnaissance des diplômes de fin d'études du 18 février 1993 (recueil systématique de la l...

• Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 27 août 2002
• Unique
• Convention

• Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 20 mai 2008
• Unique
• Convention

• Ordinanza sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC)

...25a . Section 3 Reconnaissance des agences chargées de l'examen et de l'accrédi... spécialisées et de leurs filières d'études . Art. 25a . Le département édicte des dispositi...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 20, 15 mai 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance du DFE sur la reconnaissance des agences chargées de l'examen et de l'accréditation des hautes écoles spécialisées et de leur filières d'études (Ordonnance sur les agences d'accréditation des HES)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission à l'EPFZ)

...2 Année universitaire et début des études . 1 L'année universitaire à l'EPFZ commence au... Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement sup...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (Ordonnance sur les émoluments de l'OFFT, OEmol-OFFT)

...reconnaissance de diplômes étrangers; b. conversion de titres.... prescriptions d'examen, de plans d'études cadres et de plans de formation; . c. la reconn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Règlement du conseil de l'IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP)

... les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdipl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• R