recommandation letter

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5.2 Recommandation concernant le rôle des administrateurs non . ex�... direction ou d'administration (management letter) dans lequel il doit relever d'éventuelles contra...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Botschaft über das Fakultativprotokoll vom 25. Mai 2000 zum Übereinkommen über die Rechte des Kindes betreffend den Verkauf von Kindern, die Kinderprostitution und die Kinderpornographie und über die entsprechende Strafrechtsrevision des Tatbestandes des Menschenhandels

...6. 19 Recommandation (2001) 16 sur la protection des enfants contre l'e... Polizei (Fedpol), gestützt auf einen «letter of intent», die Zusammenarbeit mit verschied...

• Bundesblatt num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...8 Recommandations et suite des travaux 328 . Abréviations . al. ali... du CDF, du 20 juin 2003; la management letter du CDF sur la révision finale de l'exercice annue...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)

... fondait en grande partie sur les recommandations de la commission d'experts Réforme structurelle. ...�s-verbaux d'entretiens, une «management letter» et un rapport explicatif. Très fréquemment, ces ...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

... a en outre adopté une nouvelle recommandation sur la protection des enfants contre l'exploitatio.... Sur la base d'une «letter of intent», l'Office fédéral de la police (Fedp...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

...-gouvernementale formule des recommandations à l'intention des parties contractantes et, é...& Exchange of Letters (June 5, 2000). A. Don à l'Ecofund d'un montant d...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2008 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... connues sous le nom d'«audit letters». De cette façon, d'importantes conclusions décou... le degré de mise en oeuvre des recommandations antérieures. Les autres prestations du CDF, qui �...

• Feuille Fédérale num. 18, 5 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...�es ont été corrigées suite aux recommandations du CDF. Les contrôles complémentaires qui seront...Les «Audit letters», qui existent en français et en allemand, peuvent...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...�es ont été corrigées suite aux recommandations du CDF. Les contrôles complémentaires qui seront... en août 2002, la série des «Audit Letters» s'adresse à toutes les directions d'offices féd�...

• Feuille Fédérale num. 19, 17 mai 2005
• Seccion Unica