recherche spatiale france

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... de toutes les activités à incidence spatiale et elle seule est en mesure de traiter de tâches ... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom... et que, dans le cas d'espèce, la recherche de site s'était faite au niveau suprarégional, e...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité des utilisa..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

... «la Germania»), la Repubblica Francese (qui di seguito denominata «la Francia») e la Co... fournis par les champs de tir pour la recherche scientifique, appliquée ou technologique effectu�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 27 février 2007
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... Commission fédérale pour les affaires spatiales. CHES Conseil des hautes écoles spécialisées. ... européenne (1,22 %) et loin derrière la France (2,22 %) et l'Irlande (2,42 %) qui sont en tête d...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

... de Cadarache, près d'Aix-en-Provence (France), par l'UE, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, le... ESA Agence Spatiale Européenne. ESO Organisation européenne pour la...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Notre pays participe ainsi à la recherche de solutions à des problèmes ou conflits interna...Agence spatiale européenne (ESA), Paris . 325.3600.310. NMC: A23... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des routes, de la formation et de la recherche fondamentale, des relations extérieures et de l'a...L'Agence spatiale européenne (ASE) a succédé à l'Organisation eu... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

... coordination des activités à incidence spatiale de la Confédération, l'encouragement des efforts...Aussi doit-elle rechercher une collaboration avec ses voisins. Pour répondre... signée le 2 novembre 1999; accord avec la France sur le raccordement de la Suisse au réseau franç...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

... et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant l'exécution du programme du ..., qui ont toutes deux leur siège social en France, (ci-après dénommées collectivement «Arianespa...

• Feuille Fédérale num. 10, 11 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

... 45 % en moyenne dans l'OCDE, 35 % en France et 28 % en Allemagne). Les sciences humaines et so... 1969 3,35/3,32 3/0,8. ESA Agence spatiale européenne Elaboration et réalisation d'un progr...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica