Recherche scientifique

Législation

Feuille Fédérale, 25 Mars 2003

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 2007

Seccion Unica

J Arrêté fédéral Projet ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'éducation ......echerche pendant les années 2004 à 2007 du 167 de la Constitution1, 10 et 16 de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2, vu l'art. 4 de la loi du 8 octobre 1999 ...

Législation

Feuille Fédérale, 21 Octobre 2003

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 2007

Seccion Unica

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'éducation ......ant les années 2004 à 2007 du 19 juin 2003 167 de la Constitution1, 10 et 16 de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2, vu l'art. 4 de la loi du 8 octobre 1999 ...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Octobre 2007

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Seccion Unica

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la ...... 4 COST 1 Un crédit d'engagement de 28 millions de francs est ouvert pour la participation de la Suisse à des actions de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) pendant les ann�...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Avril 2003

Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

Seccion Unica

01.453 Initiative parlementaire Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump) ...... pour l'ensemble des fonds destinés à la recherche faisant l'objet d'une distribution entre ...

Législation

Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne et au financement de la participation à la Coopération eurpéenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) pendant les années 2000 à 2003

Seccion Unica

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation aux programmes de recherche, de développement technologique et de ......, arrête: 1 1 Un crédit d'ensemble de 459 millions de francs est ouvert pendant les années 2000 à 2003 pour le financement de la participation suisse au cinquième programmecadre de recherche, de développement technologique et de ...

Législation

Feuille Fédérale, 20 Février 2007

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 (Projet)

Seccion Unica

J Arrêté fédéral Projet ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la ...... 4 COST 1 Un crédit d'engagement de 28 millions de francs est ouvert pour la participation de la Suisse à des actions de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) pendant les ann�...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Juin 2003

Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 01.453 Initiative parlementaire Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump) ...... des aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Nous vous prions d'agréer, ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº H 151/05, de 02 Mai 2007

Recurso nº 133 V 297

Regeste Art. 6 Abs. 2 lit. g AHVV; Art. 4 Abs. 1, Art. 5 Abs. 5 zweiter Satz sowie Art. 10 Abs. 1, 2 und 3 AHVG: Beitragsrechtliche Qualifikation von Zuwendungen des Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung. Die den Forschern ausgerichteten Zuwendungen des Nationalfonds stellen, ob sie nun als Stipendien oder Forschungsbeiträge bezeichnet werden und darin ein persönlicher Beitrag an den Lebensunterhalt mitenthalten ist oder nicht, kein beitragspflichtiges ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 120 II 76, de 25 Février 1994

Recurso nº 120 II 76, Ponente Publié

Regeste Unlauterer Wettbewerb durch die Veröffentlichung eines wissenschaftlichen Forschungsergebnisses (Art. 1, 2, 3 lit. a UWG). Das UWG ist auf die wissenschaftliche Forschung und die Veröffentlichung ihrer Ergebnisse insoweit anwendbar, als die Äusserungen objektiv geeignet sind, den Wettbewerb zu beeinflussen (E. 3). Wissenschaftliche Äusserungen sind im Sinne von Art. 3 lit. a UWG unlauter, wenn sie nicht gesicherter wissenschaftlicher Erkenntnis entsprechen oder wenn ein unmissverstän...