recherche numero telephone suisse

• Ordonnance sur le système d'information EDAssist+

...Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 ...traiter les avis de recherche de personnes portées disparues; c. prendre des m...Sexe 6. Langues 7. Coordonnées (téléphone, fax, courriel) 8. Lieux d'origine 9. Nationalittés 10. Numéro d'assuré selon l'art. 50c de la loi fédérale du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... de 10 kilos d'héroïne pure importés en Suisse (opérations « S.________ » et « V.________ »)...Il avait aussi coordonné par téléphone depuis le Kosovo la prise en charge en Italie par ...Il n'est alors pas nécessaire de rechercher pour chacun des actes constitutifs le lieu où il ...Le 3 mars 1997, un suspect a composé le numéro de la soeur du recourant, JX.________, qui se trou...

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...Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 ...traiter les avis de recherche de personnes portées disparues; c. prendre des m...Sexe 6. Langues 7. Coordonnées (téléphone, fax, courriel) 8. Lieux d'origine 9. Nationalittés 10. Numéro d'assuré selon l'art. 50c de la loi fédérale du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fédérale régissant la procédure pén... pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les avocats; la possi.... 41 FF 2005 3829; futur numéro au RS 173.110. 42 FF 2005 3875; futur numéro au... droit de participation ou encore par téléphone. En tout état de cause, le fait que les personnes...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
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...Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 ...traiter les avis de recherche de personnes portées disparues; c. prendre des m...Sexe 6. Langues 7. Coordonnées (téléphone, fax, courriel) 8. Lieux d'origine 9. Nationalittés 10. Numéro d'assuré selon l'art. 50c de la loi fédérale du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...du 25 mai 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3b, al. 2, 3d, al. 5, 3e, al. 2 et 3,...e. la promotion de la recherche, la formation, le perfectionnement, la formation c...l'adresse et le numéro de téléphone; c. le sexe et la date de naissanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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...Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 ...traiter les avis de recherche de personnes portées disparues; c. prendre des m...Sexe 6. Langues 7. Coordonnées (téléphone, fax, courriel) 8. Lieux d'origine 9. Nationalittés 10. Numéro d'assuré selon l'art. 50c de la loi fédérale du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...ATS Agence télégraphique suisse . CDF Contrôle fédéral des finances . BRIS Brig...GRECE Groupement de recherche et d'études pour la civilisation européenne. GSP... . Le 17 avril 2005, Claude Covassi téléphone au commissaire du SAP pour l'informer que la Polic... il est affirmé qu'Ayman Al-Zawahiri, numéro deux de l'organisation Al-Qaida, a fait plusieurs ...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
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...Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 ...traiter les avis de recherche de personnes portées disparues; c. prendre des m...Sexe 6. Langues 7. Coordonnées (téléphone, fax, courriel) 8. Lieux d'origine 9. Nationalittés 10. Numéro d'assuré selon l'art. 50c de la loi fédérale du...

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• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...� intérieure, LMSI (moyens spéciaux de recherche d'informations), appelé aussi (LMSI II). Le 17 d�... d'informations («à qui appartient le numéro de téléphone XY?») est le pain quotidien du SRC...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
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