Recherche nucleaire

• Arrêt nº 4A.1/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2004

Regeste Recours de droit administratif (art. 97 ss et 108 OJ). Immunité de juridiction des organisations internationales. Garanties de procédure de l'art. 6 par. 1 CEDH. Exposé de la controverse née à propos des exigences de motivation du recours de droit administratif lorsque des moyens d'ordre constitutionnel y sont invoqués (consid. 1). Critiques suscitées par la jurisprudence, qui a octroyé aux organisations internationales une immunité de juridiction absolue (consid. 2). Causes entrant dans le champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 3). Le système de tribunal arbitral ad hoc prévu par les conditions générales annexées aux contrats conclus par l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) répond aux garanties de procédure instituées par l'art. 6 par. 1 C...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Echange de lettres des 2/11 octobre 2006 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire complétant l'Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 7 août 2007
• Unique
• Echange

• Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006
• Unique
• Echange

• Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Accord-cadre

• Echange de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l'Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 sur l'application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006
• Unique
• Echange

• Convention du 1er juillet 1953 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2004
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 19 septembre/2 octobre 2006 complétant les Echanges de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 et des 18 juin/5 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant l'application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 7 août 2007
• Unique
• Echange

• Botschaft über die Gewährung eines Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (FIPOI) zur Erweiterung des Gebäudes Nr. 40 des Europäischen Laboratoriums für Teilchenphysik (CERN) in Genf

...3 Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire. 4 Definition gemäss Art. 2 des Gasts...

• Bundesblatt num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica