recherche du temps perdu

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... avec les autres sont présentées en même temps, l'ordre des opérations à faire doit être indiq... immeubles que par d'autres critères de recherche tels que le nom d'une personne et, le cas échéan... faites sans cause légitime ou ayant perdu toute valeur juridique demeurent réservées (art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 20 octobre 1989

Regeste Art. 10 Abs. 2 lit. b, 11 Abs. 1 und 15 Abs. 1 AVIG; Art. 5 und 14 Abs. 1 AVIV: Anspruchsvoraussetzungen von teilweise Arbeitslosen auf Arbeitslosenentschädigung. - Unter dem Gesichtspunkt des Mindestarbeitsausfalls muss die einem teilweise Arbeitslosen für eine Arbeitsaufnahme zur Verfügung stehende Zeit mindestens 20% einer Vollzeitbeschäftigung betragen (Erw. 2b). - Mit Bezug auf die Vermittlungsfähigkeit erweist sich Art. 14 Abs. 1 Satz 1 AVIV als gesetzwidrig, weil diese Bestimmung nicht auf einer besonderen Kompetenzdelegation beruht und den Entschädigungsanspruch eines teilweise Arbeitslosen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG einschränkt (Erw. 2c/aa). **************************************** Regeste Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. ...

... lui permettant de remplacer l'emploi perdu, Gabriela V. a présenté une demande d'indemnité... emploi l'assuré qui occupe un emploi à temps partiel et cherche à le compléter par une autre ... le premier de ces emplois et qu'elle recherche depuis lors une occupation à temps partiel pour l...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux eet globaux de notre temps. Le présent rapport montre comment la Suisse peut...Après que les marchés ont perdu confiance dans la capacité de paiement de certain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les avocats; la possi... juridictions suprêmes susmentionnées perdure. Elle est complétée par d'autres normes int...Il s'agit donc d'une procédure en un seul temps: le juge d'instruction ouvre la poursuite pénale ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Du fait de cet étalement dans le temps, certaines dispositions du nouveau droit de la soc... et la présentation des comptes ont perdu en importance par rapport aux référentiels compt... des comptes 183 , mais aussi pour des recherches spécifiques en rapport avec la taxation de l'entr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 33/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2011

... l'avenant, supposent, entre autres, la recherche de nouveaux fournisseurs et leur portée n'a pas p..., qu'en 2008, l'intimée a non seulement perdu la représentation des produits xxx et yyy, mais q... de surcroît été retenu que les derniers temps de son activité auprès de l'intimée le recouran...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention: Contribution à fonds perdu . Base(s) légale(s): . Cst. (RS 101): art. 40, a... que lors du premier trimestre, en même temps que ses comptes. Lors de la remise des comptes au ...Notre pays participe ainsi à la recherche de solutions à des problèmes ou conflits interna...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 270/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2011

... une amende à B.________ pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule. Le rapport de polic... de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de directio... LCR présuppose donc que le détenteur recherché soit responsable causalement selon les art. 58 et ...

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des routes, de la formation et de la recherche fondamentale, des relations extérieures et de l'a... unique ou qui sont limitées dans le temps (exemples: dons, programme d'investissement 1997, ...�té sous la forme de contributions à fonds perdu. Les prêts, qui sont généralement remboursables...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

...Une personne peut avoir perdu sa capacité de discernement mais avoir laissé un...�fices doit être effectuée dans un premier temps par les chercheurs, puis elle doit être c...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica