Recherche dans l entreprise

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le domaine hypothécaire; . c. les avocats inscrit... immeubles que par d'autres critères de recherche tels que le nom d'une personne et, le cas échéan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... ces deux sociétés ont été formalisées dans un contrat conclu le 12 octobre 2001 (ci-après: l..., un accord à l'amiable sera d'abord recherché par les parties. Les litiges éventuels qui viendr...

• Arrêt nº 2D 77/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 juillet 2011

... A.________, X.________ une entreprise active dans l'étude, la recherche, le développement et l'ins...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qualité de propriétaires de la société an... des comptes 183 , mais aussi pour des recherches spécifiques en rapport avec la taxation de l'entr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

...Remplacement d'expressions . Dans toute l'ordonnance, la désignation abrégée «lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 9C 394/2009 de IIe Cour de Droit Social, 8 janvier 2010

...Son activité pour la société consiste dans la recherche de clientèle, la gestion du stock, l...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., dorénavant - ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuiv... pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les avocats; la possi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...3. Le terme «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérations d...) une description des renseignements recherchés, y compris leur nature et la forme dans laquelle l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 649/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 23 février 2010

...90 LTF car elle tranche définitivement, dans une procédure séparée, des questions qui ne pou...Le tribunal n'a cependant pas recherché si le recourant se serait, ou non, engagé à gara...