...3, et l'art. 18, al. 2, du titre final du code civil (CC)1, . l'art. 102, let. b, de la loi du 3 ... 4 La notification a lieu dans une boîte postale électronique ouverte à l'intention de la partie ... immeubles que par d'autres critères de recherche tels que le nom d'une personne et, le cas échéan...
... 3 Les dispositions du code des obligations relatives à la résiliation en te... de travail surgit, les parties recherchent un arrangement à l'amiable. Elles peuvent faire a... est versé en francs suisses sur un compte postal ou bancaire en Suisse, ouvert au seul nom du domes...
Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...
...23 du code civil) sur la commune. 2 Tous les logements qui ne... 2007 - suffirait à atteindre le but recherché; la cour cantonale n'aurait pas démontré le cont... dans l'ordre de leur arrivée, le timbre postal faisant foi. Si des demandes sont transmises à la...
...Les coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte ...Afin d'éviter qu'une simple adresse postale ne suffise à remplir cette condition formelle, l'...2.2.2 Code des obligations 7790 . 2.2.3 Loi du 9 octobre 1992...
...Recherche à long terme sur la forêt et les écosystèmes 2...Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre . RS 734.7 art. 5, al. 1...
...Recherche à long terme sur la forêt et les écosystèmes 2...Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre . RS 734.7 art. 5, al. 1...
... le condamné, lancer un avis de recherche à son encontre ou demander son extradition. . Art... l'objet d'une surveillance l'adresse postale et le raccordement de télécommunication: . a...
...Recherche à long terme sur la forêt et les écosystèmes 2...Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre . RS 734.7 art. 5, al. 1...
...Décision no 1/2008 RO 2009 . b) un code d'accès associé au «Numéro de Référence de l.... Code postal (case no 50) . Type/longueur: an .9 . Cet attribut.... Art. 41 Procédure de recherche . 1. Lorsque les autorités compétentes du pays ...
... en se fondant sur les art. 321bis du code pénal suisse (CP; RS 311.0) et 1, 2, 9, 10, 11 et...Les initiales du patient, le code postal de son lieu de domicile et sa date de naissance so...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
multilinguisme et plurilinguisme | biotechnologie animale | ceca italiana | carburant pas cher | Machine hydraulique | cassazione art 495 c p | Zones de preemption | trigynon | Zones de revitalisation rurale
