recherche clinique

• Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Clinique universitaire psychiatrique de Z

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... and Counseling» du Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) pouvant prouver leur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 octobre 1988

Regeste Art. 2 UebBestBV; Persönliche Freiheit. Art. 5 und 6 des Genfer Gesetzes über das Arzt-Patientenverhältnis; Art. 7A des Genfer Gesetzes über die Behandlung von Geisteskranken und die Aufsicht über psychiatrische Kliniken. Voraussetzung der Einwilligung des gesetzlichen Vertreters eines Patienten zu einem medizinischen Eingriff. 1. Bei der abstrakten Normkontrolle zu beachtende Grundsätze (E. 2). 2. Die kantonalen Bestimmungen über die Patientenrechte, insbesondere diejenigen über die Einwilligung zu einem medizinischen Eingriff, verletzen den Grundsatz der derogatorischen Kraft des Bundesrechts nicht (E. 4). 3. Tragweite der persönlichen Freiheit im Verhältnis Patient-Arzt (E. 6). 4. Die Genfer Bestimmungen, die den gesetzlichen Vertreter als zuständig erklären für die Zustimmu...

... une protection du patient contre les recherches médicales et à une diminution du nombre des inte... qui ressortissent à la recherche clinique et sont encore de nature expérimentale, ou consti...

• Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) de la protonthérapie

... médical ainsi que des projets de recherche cliniques doivent se faire sous l'égide d'un comi...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) de la protonthérapie

... médical ainsi que des projets de recherche cliniques doivent se faire sous l'égide d'un comi...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Dr B. Laubscher et Dr Craig Lofthouse (chef de clinique) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie ; Evaluation rétrospective de la détection des anomalies des voies urinaires par...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... SAKK Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer. SCAHT Centre suisse de toxicologie...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause « Dr B. Laubscher et Dr Craig Lofthouse (chef de clinique) Hôpital Pourtalès, service de pédiatrie ; Evaluation rétrospective de la qualité du dépistage des dysplasies des hanches des...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)

... ou au groupe de contrôle (sujets de recherche). Sont également réputées sujets de recherche l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

...2004 M 04.3742 Essais cliniques. Harmonisation de la procédure . (N 19.3.2007, H...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica